Actualités juridiques entreprise

Entreprises, ce qui change au 1er janvier 2021

2021 illustration article

Baisse de l’impôt sur les sociétés et de production, Renforcement des fonds propres des entreprises, Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique, soutien à l’export, Brexit, Renforcement du Fonds national pour l’emploi (FNE) et des mesures en faveur de l’égalité professionnelle, Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants, Election syndicale TPE 2021, Activité partielle, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, SMIC, plafond de sécurité sociale et calcul des cotisations … Ce qui change au 1er janvier 2021

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Brexit : Des outils et services pour vous accompagner

Brexit Soyez prêts

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Retour sur les accords et outils à votre disposition.

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Restaurants : le nouveau protocole sanitaire applicable sur tout le territoire

Restaurant Paris Ours

Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table… Les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020.

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Outre-mer : Le plafond du microcrédit professionnel passe à 15 000 euros, à titre expérimental

Budget Finance Argent Euro

En constant développement depuis plusieurs années, le microcrédit professionnel apparait comme un dispositif particulièrement bien adapté au tissu socioéconomique ultramarin composé essentiellement de « micro-entreprises ». Dans le cadre d’une expérimentation qui sera conduite pendant 4 ans à partir du 1er septembre 2020, son plafond sera élevé de 12 000 euros à 15 000 euros.

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Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Le Ministère de l’Economie et des Finances rappelle quelques conseils préalables.

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La date du début des soldes d’été décalée au 15 juillet

Commerce Gustavia Saint-Barthélemy

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie le 2 juin 2020.

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Au lieu d’acheter en ligne, j’achète dans ma zone

visuels de la campagne de communication "J’achète dans ma zone" ou "J’achète en face à face"

Encourager à consommer local, c’est tout l’enjeu de l’appel lancé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée début février. En détournant les logos de géants du marché en ligne tels qu’Amazon ou des réseaux sociaux biens connus comme Instagram et Facebook, cette campagne veut rappeler aux consommateurs que le consommer local revêt aujourd’hui une importance double : préserver l’emploi et lutter contre la désertification des centres villes.

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