Une proposition de loi pour inciter, développer et valoriser l’artisanat et le savoir-faire français

Afin de renforcer durablement les soutiens apportés aux artisans, faciliter la création d’un écosystème favorable à la production de richesses et soutenir la transmission des savoir-faire artisanaux, une proposition de loi portée par Typhanie Degois, députée du Nord, et plusieurs de ses collègues, appelle à réformer le système fiscal des « Meilleurs Ouvriers de France« . Focus.

Tout part d’un constat partagé :

« Dans chacun de nos territoires, nous connaissons des artisans d’exception qui, à force de travail, se sont hissés au sommet de leur art. Qu’ils soient restaurateurs de tableaux, charcutiers‑traiteurs, biscuitiers, chocolatiers ou encore carreleurs, chacun d’entre eux perpétue des traditions, des techniques et des connaissances ancestrales. Par ces pratiques, un pan entier de notre culture est ainsi préservé et transmis depuis des générations. Si ces savoir‑faire reconnus dans le monde entier sont largement diffusés, puisque 30 % des exportateurs français sont des entreprises artisanales, nous assistons aujourd’hui à une lente disparition de ces savoir‑faire dans nos territoires. En 2015, plus de la moitié des centres‑villes avait un taux de commerces vides supérieur à 10 %([1]). Parallèlement, les points de vente sous enseigne se développent. Alors qu’ils garantissent la vitalité de nos centre‑bourgs et la continuité de nos traditions, nous devons inciter ces artisans à s’installer puis à se développer.« 

La proposition de loi portée par Typhanie Degois et ses 22 autres députés, s’inspire de dispositions fiscales et sociales notamment concernant les soutiens à l’implantation dans les zones rurales à revitaliser, dans les zones franches urbaines ou dans les quartiers prioritaires de la ville.

Elle propose notamment que les artisans titulaires du titre Un des Meilleurs Ouvriers de France puissent bénéficier d’une exonération d’imposition pendant 5 ans, avec réintégration progressive dans le système fiscale passé ce délai.

Egalement la possibilité pour les communes et les EPCI de leur accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ou sur la cotisation foncière des entreprises.

Enfin, pour soutenir l’emploi, il est proposé d’exonérer les rémunérations versées aux salariés de ces derniers, des charges sociales patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse et allocations familiales) pendant 12 mois pour les embauches en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de douze mois minimum.

Retrouvez l’intégralité du texte de la proposition de loi visant à soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française

Fondée en 1929, la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique depuis 1952. Elle rassemble aujourd’hui plus de 1500 adhérents, obligatoirement titulaire du titre « Un des Meilleurs Ouvriers de France » ou Meilleur Ouvrier de France Honoris Causa.  

Le concours « Un des Meilleurs Apprentis de France » a été créé en 1985 à l’initiative de Paul LABOURIER, MOF enseignant du Morbihan, dans un premier temps au niveau départemental, puis régional et enfin national depuis 2001.

Ce concours connaît une croissance assez exceptionnelle sur l’ensemble du territoire national puisque plus de 6000 candidats s’inscrivent chaque année dans plus de 90 métiers. Il s’adresse aux jeunes âgés de moins de 21 ans, en formation initiale (CAP, BEP et Bac Pro) provenant d’établissements publics ou privés, sous statut scolaire ou sous contrat d’apprentissage. Il est organisé par la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France sous l’égide du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, et du Secrétariat d’état chargé du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation et de l’Économie Sociale.

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