Fiscalités

Fiscalité : ce qui change en 2022

Fiscalité impôt fiscal

Plan en faveur des indépendants, Crédit d’impôt en faveur des services à la personne, Défiscalisation des pourboires, Impôts sur les sociétés… Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 15 décembre 2021. Le texte n’entrera en vigueur qu’après promulgation. Voici une présentation, article par article, des principales mesures fiscales.

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Services à domicile : un crédit d’impôt instantané en 2022

Dans le cadre d’une expérimentation, certains contribuables utilisateurs de l’offre CESU+ ont bénéficié en 2020 d’une avance immédiate du crédit d’impôt lors de la déclaration des rémunérations versées à leur salarié. En 2021, cette expérimentation a été réalisée sur les départements 59 et 75. A partir de 2022, l’ensemble des particuliers employeurs n’auront plus que 50% du coût de l’emploi d’une aide à domicile à payer. Focus.

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Une proposition de loi pour inciter, développer et valoriser l’artisanat et le savoir-faire français

Meilleurs Ouvriers de France MOF

Afin de renforcer durablement les soutiens apportés aux artisans, faciliter la création d’un écosystème favorable à la production de richesses et soutenir la transmission des savoir-faire artisanaux, une proposition de loi portée par Typhanie Degois, députée du Nord, et plusieurs de ses collègues, appelle à réformer le système fiscal des « Meilleurs Ouvriers de France« . Focus.

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Simplification des déclarations des indépendants

Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, ces derniers bénéficient à compter de 2021 d’une simplification de leurs démarches administratives. Désormais, leur déclaration sociale et fiscale se fait en une seule fois, au moment de la déclaration de revenus. Focus.

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Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Aide Budget aide Finance Argent Euro

Une disposition du troisième projet de loi de finances rectificatives 2020 institue la possibilité pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’octroyer un dégrèvement exceptionnel de la CFE pour 2020. Retrouvez le dispositif et la liste des communes et EPCI.

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Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire : des plans de règlement pour les dettes fiscales

Aide Budget aide Finance Argent Euro

Dans un communiqué de presse publié le 17 août, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance confirme la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

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