Fiscalités

Simplification des déclarations des indépendants

Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, ces derniers bénéficient à compter de 2021 d’une simplification de leurs démarches administratives. Désormais, leur déclaration sociale et fiscale se fait en une seule fois, au moment de la déclaration de revenus. Focus.

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Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

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Une disposition du troisième projet de loi de finances rectificatives 2020 institue la possibilité pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’octroyer un dégrèvement exceptionnel de la CFE pour 2020. Retrouvez le dispositif et la liste des communes et EPCI.

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Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire : des plans de règlement pour les dettes fiscales

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Dans un communiqué de presse publié le 17 août, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance confirme la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

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