Réutilisation des eaux usées traitées : deux nouveaux arrêtés publiés pour simplifier les démarches et garantir la sécurité

Le 21 et 28 décembre 2023, deux nouveaux arrêtés ont été publiés en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts.

Objectifs

Les objectifs de ces arrêtés sont de :

  • Simplifier les démarches pour les porteurs de projets, tout en garantissant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de protéger la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.

  • Favoriser le développement de la réutilisation des eaux usées traitées, conformément au Plan Eau 2023-2027, qui prévoit de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

Principales évolutions

Les deux arrêtés établissent de nouvelles évolutions par rapport à l’arrêté du 2 août 2010, qui était en vigueur jusqu’alors.

  • Nouveau référentiel de qualité des eaux

Les arrêtés reprennent le nouveau référentiel de qualité des eaux établi par le règlement européen. Ce référentiel est plus strict que l’ancien, afin de garantir une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement.

  • Possibilité d’adapter les modalités de mise en œuvre

Les modalités préconisées sont adaptables sur la base d’une étude d’évaluation et de gestion des risques. Cette étude permet de déterminer les conditions d’utilisation les plus adaptées à chaque projet, en fonction du contexte local et du matériel utilisé.

  • Suppression de la condition liée à la conformité des boues

L’utilisation d’eaux usées traitées ne sera plus conditionnée à la qualité des boues produites par la station d’épuration. Cette évolution simplifie les démarches pour les porteurs de projets.

  • Introduction d’un document d’engagement

Les arrêtés prévoient la signature d’un document d’engagement entre les parties prenantes (producteur, gestionnaire des installations de stockage d’eaux usées traitées et du réseau de distribution, utilisateurs). Ce document permet de déterminer les responsabilités de chacune des parties et de sécuriser les projets.

Procédure d’autorisation

La procédure d’autorisation est désormais définie par le code de l’environnement. Elle est simplifiée par rapport à l’arrêté de 2010.

Les deux nouveaux arrêtés publiés le 21 et 28 décembre 2023 constituent une avancée importante pour la réutilisation des eaux usées traitées. Ils simplifient les démarches pour les porteurs de projets tout en garantissant un cadre de conformité et de qualité rigoureux. Ces évolutions devraient permettre de favoriser le développement de cette ressource alternative, essentielle à la préservation de la ressource en eau.


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