Labels et reconnaissance de savoir-faire

Faire reconnaître la qualité et l’authenticité d’un produit, d »un savoir-faire, d »une région ou d »un territoire… En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître les produits qui bénéficient d’un signe officiel d »identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Indication géographique protégée, AOP, AOC, Label rouge, Agriculture bio… On vous dit tout sur ces labels.

Dans une étude parue le 25 novembre 2020, Xerfi – institut d’études privé – a analysé les nouveaux modes de consommation des français et les conséquences sur la grande distribution.

En effet, la perte de confiance dans les grandes marques alimentaires, la quête de sens dans les actes d »achat, l »engouement pour le commerce de proximité et la volonté de soutenir les petits producteurs en difficulté, ont redéfini les modes de consommation des français tendant à privilégier les produits locaux et régionaux.

Ce qui oblige les acteurs de la grande distribution a revoir leurs méthodes : après la décentralisation des achats et le lancement de MDD terroir, ils misent notamment sur le lancement de marketplaces et les corners de producteurs.

Dans ce contexte, valoriser ses produits et savoir-faire deviennent des enjeux essentiels.

Indication géographique protégée

Tour d »abord, l’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

• Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).

• Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.

• Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Cela peut prendre la forme, par exemple, d »un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, sur son emballage ou sur son étiquetage. 

Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges qui doit faire l »objet d »une homologation.

Comment obtenir l »homologation indication géographique ?

Dès lors que vous respectez le cahier des charges homologué et que vous êtes implanté dans la zone géographique concernée, votre entreprise peut se prévaloir d »une indication géographique. Pour ce faire, vous devez vous adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Le rôle de l’organisme de défense et de gestion est essentiel dans la procédure d’homologation ainsi que durant l’utilisation des indications géographiques. Cet organisme de défense et de gestion est chargé de :

• représenter votre profession,
• élaborer le cahier des charges et s’assurer de son respect,
• participer à la défense, la promotion et la valorisation de l’indication géographique.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en charge de l’instruction de toutes les demandes d’homologation d’indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.

La base de données de l »INPI vous permettra de trouver l »organisme de défense et de gestion représentant chaque indication géographique et le cahier des charges à respecter afin de bénéficier de l »indication géographique de votre choix.

Plus d »informations : Indications géographiques : quels avantages pour votre entreprise ? | Indication géographique protégée (IGP) – INAO l Accéder à la base des indications géographiques sur le site de l »INPI

Appellation d »origine protégée/contrôlée (AOP/AOC)

L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple).

C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine : c »est une zone géographique particulière où une production tire son originalité directement des spécificités de son aire de production.

Les règles d’élaboration d’une AOP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO.

Plus d »informations : Appellation d »origine protégée/contrôlée (AOP/AOC) l INAO

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

La Spécialité traditionnelle garantie (STG) correspond à un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition.

La particularité de la Spécialité traditionnelle garantie se définit par deux éléments distincts et pourtant très liés : la spécificité et l’aspect traditionnel. La STG vise à définir la composition ou le mode de production traditionnel d’un produit, sans toutefois que celui-ci ne présente nécessairement de lien avec son origine géographique.

La Spécialité traditionnelle garantie relève d’un usage, d’un savoir-faire, d’une pratique ancienne, typique, particulière nationale, régionale ou locale mais qui peuvent être réalisés en dehors du pays ou de la région de provenance ou de fabrication du produit.

La STG ne s’applique qu’à des produits ou denrées alimentaires.

Les règles d’élaboration d’une STG sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO.

Plus d »informations : Spécialité traditionnelle garantie (STG) (inao.gouv.fr)

Label Rouge

Le Label Rouge est un signe national qui désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés. La qualité, dans ce cas, se rapporte à l’ensemble des propriétés et des caractéristiques d’un produit, et lui confèrent son aptitude à satisfaire des besoins implicites ou explicites :

• des conditions de production, qui se distinguent des conditions de production des produits similaires habituellement commercialisés,
• l’image du produit au regard de ses conditions de production,
• les éléments de présentation ou de service.

Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label Rouge sont les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés, quelle que soit leur origine géographique (y compris hors de l’Union européenne).

À toutes les étapes de sa production et de son élaboration, le produit Label Rouge doit répondre aux exigences définies dans un cahier des charges, validé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et homologué par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française. Pour certaines filières, ce cahier des charges complète des conditions de production communes.

Le contrôle du respect de ces exigences et de la traçabilité des produits est assuré par un organisme certificateur indépendant, sur la base d’un plan de contrôle validé par l’INAO. Le suivi du maintien dans le temps de la qualité gustative supérieure est assuré par la réalisation  régulière d’analyses sensorielles et de tests organoleptiques qui comparent le produit Label Rouge avec le produit courant.

Plus d »informations : Le label rouge | INAO

Agriculture Biologique

L’Agriculture Biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal.

Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et des animaux.

C’est aussi un mode de production qui exclut l’usage des OGM et qui limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.

Enfin, l’Agriculture Biologique s’attache également à renforcer ses liens avec l’ensemble de la société : création d’emplois, participation à l’aménagement du territoire, préservation et promotion des savoir-faire locaux…

Plus d »informations : Agriculture Biologique | INAO