Nouvelle composition du CESE

Le Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, a été publié ce jour. Avec la réforme, le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175. La composition se recentre sur la colonne vertébrale du CESE : organisations non gouvernementales, associations et syndicats. 

La nouvelle répartition s’établit donc ainsi :

• 52 représentants des salariés ;
• 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles et chambres consulaires ; 
• 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (dont 8 représentants des Outre-mer) ; 
• 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l »environnement.

Afin de favoriser la transparence de l »institution, les membres du CESE voient par ailleurs leurs obligations déontologiques renforcées, notamment à travers la déclaration de conflit d »intérêts à réaliser à destination de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cela s »appliquera dès la mise en place de la nouvelle mandature, et ces informations seront accessibles.

Répartition en bref

Le poids des travaux du CESE se voit renforcé par diverses mesures.

D »une part, est instauré un principe de subrogation : lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental, son avis peut se substituer à ceux de divers comités ou commissions. Le CESE pourra bien sûr s »adresser à ces organes afin de rendre son avis. Cette subrogation permet plus de transparence et surtout permet au Conseil d »Etat puis au Parlement d »avoir un seul avis, plutôt que celui de plusieurs organes dont la composition est souvent très proche de celle du CESE. 

D »autre part, la mise en place d »une procédure simplifiée autorise le CESE à réaliser des retours rapides sur certains sujets qui le nécessitent. Dans ce cadre, la commission compétente émet un projet d »avis dans un délai de 3 semaines, qui n »est pas voté en assemblée mais approuvé par le Bureau.