Nouvelle composition du CESE

Le Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, a été publié ce jour. Avec la réforme, le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175. La composition se recentre sur la colonne vertébrale du CESE : organisations non gouvernementales, associations et syndicats. 

La nouvelle répartition s’établit donc ainsi :

  • 52 représentants des salariés ;
  • 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles et chambres consulaires ; 
  • 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (dont 8 représentants des Outre-mer) ; 
  • 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Afin de favoriser la transparence de l’institution, les membres du CESE voient par ailleurs leurs obligations déontologiques renforcées, notamment à travers la déclaration de conflit d’intérêts à réaliser à destination de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cela s’appliquera dès la mise en place de la nouvelle mandature, et ces informations seront accessibles.

Répartition en bref

CESE - 52 Représentants des Salariés
CESE – 52 Représentants des Salariés
CESE - 52 représentants des entreprises
CESE – 52 Représentants des Entreprises
CESE - 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative
CESE – 45 Représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative
CESE - 26 Représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement
CESE – 26 Représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement

Le poids des travaux du CESE se voit renforcé par diverses mesures.

D’une part, est instauré un principe de subrogation : lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental, son avis peut se substituer à ceux de divers comités ou commissions. Le CESE pourra bien sûr s’adresser à ces organes afin de rendre son avis. Cette subrogation permet plus de transparence et surtout permet au Conseil d’Etat puis au Parlement d’avoir un seul avis, plutôt que celui de plusieurs organes dont la composition est souvent très proche de celle du CESE. 

D’autre part, la mise en place d’une procédure simplifiée autorise le CESE à réaliser des retours rapides sur certains sujets qui le nécessitent. Dans ce cadre, la commission compétente émet un projet d’avis dans un délai de 3 semaines, qui n’est pas voté en assemblée mais approuvé par le Bureau. 

3 réflexions au sujet de “Nouvelle composition du CESE”

  1. Le collectif Alerte qui réunit 40 associations de solidarité et d’aide aux démunis a un siège, le collectif handicaps un siège, la ligue de protection des oiseaux (que j’aime bien, par ailleurs) en a 2, les chasseurs 2 et les pêcheurs idem : cherchez l’erreur !

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  2. Bonjour,
    Attention au titre de votre troisième graphique : vous indiquez 52 représentants « Cohésion sociale et territoriale etc… » alors que votre texte d’intro dit 45…et que c’est ce que compte ce graphique ! Merci de corriger.

    Par ailleurs, effectivement, 25 membres pour la protection de la nature et de l’environnement et 2 pour la « protection des personnes en précarité » (ALERTE et la Croix Rouge), c’est une véritable révolution…

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    • Bonjour,

      Je vous remercie infiniment pour votre commentaire et votre vigilance. Nous apportons immédiatement les modifications à notre article.

      Nous vous souhaitons une belle journée et un bon week-end.

      L’équipe LesAmbassadeursFR

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