Brexit : Des outils et services pour vous accompagner

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Retour sur les accords et outils à votre disposition.

Le 24 décembre 2020, un accord a enfin été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il définit les modalités de coopération dans un certain nombre de domaines : échanges commerciaux, pêche, transports, coordination de sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.

Retour des formalités douanières

Bien qu’un accord ait été conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis pour le transport de marchandises, la libre circulation des personnes ne sera plus applicable et l’intégralité des contrôles migratoires seront rétablis à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Les ressortissants de l’Union européenne souhaitant ainsi s’installer au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 devront, dans la plupart des cas, solliciter un visa, et réciproquement. Les courts séjours (moins de 3 mois) seront exemptés de visa.

Les services de la Douane, comme ceux de l’ensemble des ministères concernés, se sont préparés depuis de longs mois pour accompagner particuliers et entreprises :

  • 600 recrutements de douaniers ont déjà été effectués ;
  • 100 recrutements d’agents supplémentaires sont à venir.

Un espace dédié sur leur site internet a été développé pour répondre aux questions sur les formalités douanières liées au Brexit  et anticiper les nouvelles règles :

Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Par ailleurs, les douanes ont mis en place une plateforme téléphonique : Infos douane service 0811 204 444 (0,06€ par minute) ou +33 1 72 40 78 50 (hors métropole et étranger).

Parallèlement, le Gouvernement a développé un site internet mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne :

  • Vous êtes français :
    • vous résidez au Royaume-Uni : droit au séjour, santé, retraite
    • vous travaillez au Royaume-Uni : conditions d’emploi, prestations sociales
    • vous étudiez au Royaume-Uni : droit au séjour, reconnaissance des diplômes, statut des chercheurs
    • vous voyagez au Royaume-Uni : modalités de voyage, santé, voyages scolaires, droit des passagers
    • vous envisagez un retour en France : retraite, prestations sociales
  • Vous êtes britannique (version anglaise et française) :
    • vous résidez en France : droit de vote, droit au séjour, accès aux soins, retraite, permis de conduire, justice
    • vous travaillez en France : conditions d’emploi, prestations sociales
    • vous voyagez en France : animaux de compagnie, modalités de voyage, santé.
  • Vous êtes une entreprise : import/export, emploi de personnes britanniques, informations spécifiques à votre secteur d’activité, propriété intellectuelle, protection des données, prestations de services, fiscalité, URSSAF.

Plus d’informations : Accueil (brexit.gouv.fr)

Des dispositifs dédiés pour les entreprises

150 000 entreprises françaises sont concernées par ces nouvelles formalités. Sur ce sujet prioritaire, la Douane a déjà informé et accompagné de très nombreuses entreprises (réunions d’information, outils de diagnostic, guides pratiques, etc).

En vertu de l’accord de commerce et de coopération, aucun droit de douane ne sera applicable aux échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord définit en outre une relation privilégiée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, en matière commerciale, mais également pour la coopération dans certains domaines (coopération policière et judiciaire, coordination de sécurité sociale, transports, etc.).

N’hésitez pas à établir un autodiagnostic et passer en revue toutes les situations qui peuvent impacter votre entreprise.

Du point de vue (phyto)sanitaires, le Royaume-Uni mettra en place un ensemble d’exigences à l’importation pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021) est néanmoins prévue par les autorités britanniques et doit conduire à un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) stabilisé au 1er juillet 2021.

Plus d’informations : Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la pêche et de la forêt | Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

En matière de droits sociaux (y compris les prestations familiales), un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre plusieurs types de situations.

Plus d’informations : Français ↔ Etranger | caf.fr

Laisser un commentaire

adipiscing Donec elit. eleifend dapibus leo. commodo non quis
Share This