Port obligatOIRE du masque en entreprise : quelles obligations pour les employeurs

Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos. L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant la santé de chacun sur son lieu de travail, mais aussi de ses proches une fois rentré à son domicile. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Dans quelles situations le port du masque est-il obligatoire ?

Dans les lieux suivants notamment, le port du masque est devenu systématique depuis le 1er septembre :

• open space
• salle de réunion
• espace de circulation
• lieu de restauration collective
• vestiaire etc.

Au sein des bureaux partagés, ou en open space, il est possible, selon certaines conditions fixées en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, d’enlever le masque de manière temporaire au cours de la journée de travail.

Les personnes travaillant en bureau individuel, sauf en cas de déplacements dans l’entreprise (en réunion, dans les couloirs etc.), ne sont pas obligés de le porter.

Par ailleurs, si le travail est en atelier et que les personnes sont amenées à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, une dérogation au port du masque est accordée sous les réserves suivantes :

• les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation,
• le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et celles-ci sont espacées et portent une visière.

Quelles obligations pour l’employeur ?

Sur le lieu de travail, le masque est un équipement de protection individuelle à la charge de l’employeur. Ce dernier doit donc mettre à la disposition de ses collaborateurs tous les moyens de protection individuelle.

Par ailleurs, le protocole national de déconfinement prévoit que les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service si l’entreprise en est dépourvue.

Le projet de modification du règlement intérieur doit faire l’objet d’une consultation du CSE, être communiqué à l’inspection du travail et déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement. Il doit également être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche.

Lorsque l’urgence le justifie, les obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate, avant même la réception de l’avis du CSE et avant le délai d’un mois légalement applicable après le dépôt. Dans ce cas, ces prescriptions sont immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du CSE, ainsi qu’à l’inspection du travail.

Les notes de service ou tout autre document comportant des prescriptions générales et permanentes, en matière de discipline, d’hygiène ou de sécurité, sont assimilées au règlement intérieur et sont donc soumises aux mêmes dispositions légales.

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