Les vacances approchent : et si vous proposiez des chèques-vacances à vos employés ?

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Nous vous répondons.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60 €.

Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d’émission, mais échangeables en fin de validité sous 3 mois.

Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne.

Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.

L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité d’entreprise (CE) pour l’acquisition des titres.

A noter que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.

L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CE ou des délégués du personnel. En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés.

La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :

Si la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les 3 derniers mois est inférieur à 3.428 €, le seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur est de 80% de la valeur des chèques-vacances.

Si la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les 3 derniers mois est supérieure à 3.428 €, le seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur est de 50% de la valeur des chèques-vacances.

« Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (…) dans la limite de 15 % ».

Code du tourisme (article D411-6-1)

Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur leur financement des chèques-vacances.

Par ailleurs, la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire.

Comment obtenir des chèques-vacances ?

L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Elle prélève 1% du montant des chèques en frais de commission.

L’envoi des titres se fait quelques jours après la commande, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires.

Source : Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Crédit photo couverture : S. Bourlier