Renforcement du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » #TZCLD

Fondée sur trois hypothèses qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires, le Législateur étend le périmètre de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à 60 territoires (au lieu de 10 aujourd’hui) dans une une Loi publiée ce jour [15/12/2020]. (Re) Découvrez ce projet qui a vu le jour dans les années 90.

Le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 place le travail et l’emploi au sommet des droits fondamentaux, les consacrant ainsi comme piliers de la cohésion sociale et du développement économique :

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Des contrats aidés en passant par les grands plans de formation ou les allégements de cotisations sociales, les politiques de l’emploi ont mobilisé une large palette d’outils au service d’un objectif commun : la concrétisation du droit à l’emploi comme droit réel et non plus formel. C’est aussi l’objectif de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’évolution de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée :

À l’heure où des territoires se sentent abandonnés, exclus de tout, cette mesure permet d’insuffler un dynamisme territorial en fédérant autour d’un projet commun, en créant des activités nouvelles qui animent les rues du matin tôt à parfois tard le soir, en apportant du pouvoir d’achat nouveau consommé sur place, du renouveau dans les dynamiques associatives en permettant aux gens de se connaître.

C’est tout un tissu social local qui se densifie, des solidarités locales plus fortes entre les habitants qui sont ainsi créées.

Présentation de la proposition de Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

C’est ensemble que nous ferons de l’emploi un droit !

C’est une expérience menée en 1995 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loir) par une association de travail adaptée locale (Aita) et le réseau Travail, Métier du mouvement ATD Quart Monde qui a développé le concept et révélé la nécessité de légiférer pour la rendre possible.

Le projet chemine, soutenu par un collectif d’associations ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholiqueEmmaüs FranceLe Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité, Bleu Blanc Zèbre, et conduit au parlement par le député PS de Côte d’Or Laurent Grandguillaume, aujourd’hui président de l’association.

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a ainsi été créée le 7 octobre 2016 pour prendre la suite de l’action et démontrer qu’il était possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.

L’expérimentation se fonde sur trois hypothèses qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires.

  • Personne n’est inemployable : Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
  • Ce n’est pas le travail qui manque : Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.
  • Ce n’est pas l’argent qui manque : La privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi.

L’association, toujours présidée par Laurent Grandguillaume, a trois missions :

  • Soutenir les territoires habilités, capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ;
  • Accompagner les territoires volontaires pour entrer dans la démarche et participer à une deuxième expérimentation ;
  • Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, la pérennisation de la démarche.

Un modèle novateur

L’expérimentation engagée est profondément novatrice : par son objectif (donner un emploi à tous ceux qui en sont durablement privés), par sa méthode (la création d’emplois utiles et supplémentaires par la mise en dynamique des territoires) et par son financement (l’activation des dépenses passives, c’est‑à‑dire la mobilisation des économies et recettes créées par le retour à l’emploi).

On calcule le coût hypothétique de la privation d’emploi en imaginant que (par miracle) toutes les personnes privées durablement d’emploi désirant travailler sont en emploi. Dans cette hypothèse extrême, on recalcule chaque ligne des budgets des collectivités et de l’État. Les économies réalisées et les bénéfices engrangés représentent « le coût de la privation d’emploi ».

Renforcement du dispositif

L’expérimentation était prévue au départ pour cinq ans.

La LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » la prolonge pour cinq années supplémentaires.

Il prévoit également de l’étendre progressivement à de nouveaux territoires, comme l’ont préconisé fin 2019 deux rapports, à 50 nouveaux territoires en plus des 10 existants. Le gouvernement pourra toutefois aller au-delà de ce plafond en habilitant des territoires supplémentaires, à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’État.

Le financement du dispositif est assuré par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dont le rôle est étendu.

Le texte initial prévoyait la participation obligatoire de tous les départements au financement de ce fonds. Face à l’opposition du Sénat, un compromis a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Les sénateurs ont obtenu que l’accord du président du conseil départemental soit une condition nécessaire pour qu’un territoire se porte candidat à une expérimentation. Ainsi, aux côtés de l’État, seuls les départements concernés par une expérimentation seront obligés de concourir au fonds. Le montant de leur participation financière doit être fixé par décret. Comme auparavant, les autres collectivités locales et les organismes publics et privés des bassins d’emploi sélectionnés peuvent contribuer volontairement au fonds.

Un rapport annuel doit être produit par le fonds d’expérimentation, sur les financements consacrés à l’expérimentation et les économies permises par les embauches en EBE.

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Retrouvez l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (tzcld.fr)

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