Déploiement du dispositif « Transitions collectives »

« Transitions collectives » est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation ou une démarche de validation des acquis de l’expérience. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 26 novembre pour un déploiement du dispositif d’ici la fin de l’année [Article mis à jour le 26/01/2021]

« La crise économique due à l’épidémie est unique en son genre, s’il fallait tenter de la comparer à quelque chose, ce serait à une catastrophe naturelle. Un tremblement de terre, un ouragan, un tsunami… mais à l’échelle planétaire »

Marc Bettinelli – Le Monde, 10 mai 2020

Quand bien même, en France, le Gouvernement a mis en place des dispositifs nombreux pour accompagner les entreprises et tenter de pérenniser l »emploi, notamment avec le dispositif de chômage partiel, l’impact attendu sur l »emploi est considérable. Et on peut s »interroger sur l’effet d »aubaine dont profiteraient certaines entreprises pour mettre en œuvre des restructurations et licenciements massifs. Par ailleurs, l »impact de la crise ne sera pas le même en fonction des secteurs d’activité et des bassins d’emplois.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé des travaux avec les partenaires sociaux afin d’organiser les transitions professionnelles, permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir de manière apaisée, préparée et sécurisée.

C’est le projet « Transitions collectives »

L’État a en effet décidé de financer tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise :

• pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, la rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de 40% ;
• pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000, la rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de 75% ;
• pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE, l’État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés.

Les parcours de Transitions collectives seront mis en place dès la fin de l’année 2020, à travers des territoires pilotes mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation, des services de l’État, des collectivités territoriales (Régions, Intercommunalités), au plus près des projets de vie des salariés.

Tel est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 26 novembre 2020 pour identifier les territoires, et notamment les Territoires d’industrie, d’ores-et-déjà mobilisés pour porter ce nouveau dispositif.

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Vue d’ensemble du dispositif « Transitions collectives »

Du point de vue de l’entreprise :

« Transitions collectives » repose sur le repérage des métiers menacés au sein des entreprises et son inscription dans un accord de type GPEC. L’accord de type GPEC permet de garantir qu’un dialogue social s’est effectivement noué sur cette question.

Les OPCO peuvent venir en appui technique sur l’accompagnement de l’entreprise, sur la réalisation de diagnostic RH/GPEC (offre de services gratuite pour les moins de 50 salariés).

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, la prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME pourra être mobilisée.

Du point de vue du salarié :

Les salariés ayant au moins 24 mois d’ancienneté d’activité salarié et occupant ces métiers menacés peuvent se voir proposer d’être formés à des métiers porteurs sur le territoire.

Ces salariés seront accompagnés dans leurs démarches par les Conseils en Evolution Professionnelle (CEP) pour faciliter les projections de ces salariés vers d’autres métiers porteurs du bassin d’emplois. L’intervention du CEP est aussi une manière de garantir que le projet est le fruit d’un consentement libre et éclairé du salarié.

La liste des métiers porteurs (c’est-à-dire les métiers en tension et les métiers qui se développeront sur le territoire/ ou métiers d’avenir du plan de relance) est établie par le préfet de région après consultation du CREFOP. Il est recommandé de passer par des consultations territoriales et de branches.

Les entreprises de travail temporaire ont travaillé à des outils de Big Data et pourraient aussi être associées y compris au niveau infra-départemental.

Les associations de transitions professionnelles (ATPro), organisées régionalement, seront chargées de construire avec les salariés les conditions d’emploi et le cadre de mise en œuvre ainsi que du financement du parcours de reconversion.

Du point de vue du territoire (notamment du Territoire d’industrie) :

« Transitions collectives » contribue à la stratégie de résilience du territoire et à sa reconstruction économique. Il promeut une gouvernance partagée et des dynamiques collaboratives, à l’échelle d’un bassin d’emploi, entre les entreprises, les acteurs emploi-formation, les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Le suivi pourra notamment s’appuyer sur les comités de projets locaux
« Territoires d’industrie ».

La définition du territoire concerné, qui devra figurer dans les projets en réponse à cet appel, pourra rentrer en résonnance avec les territoires des contrats de relance et de transition écologique prévus par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020.

Résultats de l’appel à manifestation d’intérêt

Au total 98 projets reçus :

• 9 projets d’envergure nationale ou interrégionale,
• 15 projets en Auvergne-Rhône-Alpes,
• 5 projets en Bourgogne-Franche-Comté,
• 5 projets en Bretagne,
• 3 projets en Centre-Val de Loire,
• 6 projets dans le Grand Est,
• 4 projets dans les Hauts-de-France,
• 8 projets en Île-de-France,
• 8 projets en Nouvelle-Aquitaine,
• 5 projets en Normandie,
• 6 projets en Occitanie,
• 6 projets en Provence-Alpes-Côte d »Azur,
• 2 projets en Pays de la Loire,
• 2 projets dans les Outre-mer,
• 14 projets nécessitant une étude plus approfondie avant d’être intégrés à cette synthèse

Communiqué de presse | Déploiement du dispositif « Transitions collectives » : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier avant la fin de l’année les premiers territoires pilotes

Crédit photo : Ketut Subiyanto - Pexels