Simplification des démarches administratives : Nouvelle étape pour une « Société de confiance »

Dans un entretien avec Les Echos, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a indiqué disposer d’une enveloppe de 1 milliard d’euros pour la numérisation de l’Etat dans le cadre du plan de relance. Son objectif est que les 250 démarches les plus usuelles pour les Français soient faisables en ligne en 2022.

Simplifier les formalités administratives des Français, c’était en effet la promesse de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018 qui comportait 2 piliers : faire confiance et faire simple.

  • Deux décrets « relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations » avaient posé le principe du « Dites-le-nous une fois » en supprimant l’obligation de fournir certaines informations ou pièces justificatives déjà détenues par l’administration ;
  • Pour établir une relation de confiance avec l’usager, la loi avait reconnu également un droit à l’erreur.

Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement veut donc aller plus loin dans la simplification des démarches administratives.

Dans son entretien avec Les Echos, Amélie de Montchalin a ainsi identifié 250 démarches qui pourraient être dématérialisées :

Cela va de la notification d’un contrat d’apprentissage pour une entreprise à l’obtention d’une attestation de droits auprès de la Sécurité sociale pour les ménages. Il en résulte que 28 % de ces 250 démarches ne sont pas du tout numérisées. Même pour celles qui le sont, le taux de satisfaction des usagers est très variable, entre 25 % et 90 % alors que nous estimons qu’il faudrait qu’il soit au moins à 70 %.

Et il y a en outre le problème des fausses numérisations, quand vous débutez une démarche en ligne mais que rapidement on vous réclame d’envoyer en plus un courrier par exemple. Il y a donc de réelles améliorations à apporter.

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Cette démarche s’inscrit dans un objectif plus global :

  • Une meilleure circulation des données entre administrations,
  • Un meilleur accès au télétravail pour les fonctionnaires,
  • Des fonctionnaires davantage accès sur le conseil,
  • Permettre aux personnes handicapées d’effectuer leurs démarches depuis chez elles.
Source | Les Echos

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