La Cour des Comptes lance 6 enquêtes « citoyennes »

Du 9 mars au 20 mai 2022, la plateforme citoyenne de la Cour des comptes a accueilli plus de 43.000 visiteurs, 9.000 ayant participé à la consultation en déposant l’une des 333 propositions de contrôle, l’un des près de 1200 commentaires ou 13.000 soutiens. De l’ensemble des propositions recueillies, six propositions ont été retenues.

Ces résultats ci-dessus illustrent l’engouement pour cette collaboration inédite qui a impliqué un effort de part et d’autre : du côté des citoyens, pour prendre le temps de s’inscrire, de comprendre les pratiques de la Cour des Comptes, de rédiger leur contribution ; du côté de la Cour, pour suivre les dépôts et bousculer sa méthode habituelle de programmation. 

L’ensemble des propositions ont été transmises aux présidentes et présidents de chambre thématiques de la Cour des comptes. Elles ont toutes été étudiées au prisme des critères fixés avant le lancement de la consultation, à savoir : 

  • la nouveauté, 
  • l’auditabilité ou faisabilité, 
  • la plus-value susceptible d’être apportée par la Cour, 
  • la popularité de la proposition, 
  • la diversité des thèmes proposés 
  • et leur adéquation aux moyens de la Cour. 

Au terme d’un processus collégial, six propositions ont été retenues :

  • Le recours par l’état à des cabinets de conseil privé,
  • L’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers,
  • Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs,
  • L’école inclusive,
  • L’égalité entre les femmes et les hommes
  • L’intérim médical et la permanence des soins

Cette première campagne de consultation était placée sous le signe de l’expérimentation et de l’agilité dans le déploiement du dispositif. La Cour des comptes souhaite la faire évoluer en fonction du retour d’expérience qui sera conduit à l’automne et en fonction de ses ambitions pour les années prochaines.

Découvrez sans attendre la synthèse des contributions (Lien externe).

DOCUMENTS À CONSULTER

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