SIREN, SIRET, code APE… Ces chiffres qui identifient votre entreprise
À la création de votre entreprise, l’Insee [L »Institut national de la statistique et des études économiques] attribue de nombreux codes à l’entreprise. A quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous dit tout.
Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce, instituent un système national d »identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).
Le répertoire enregistre l »état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, les organismes publics ou privés, le secteur public administratif, de l »État ou des communes, localisé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, et Wallis-et-Futuna, et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France.
En plus de la gestion de ce répertoire, l »Insee assure une mission de coordination et d »information inter-administratives :
- Le numéro SIREN (pour « système d »identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
- Le numéro SIRET (pour « système d »identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).
- Le code APE (pour « code d »activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s’agit de la même chose), permet d »identifier la branche d »activité principale de l »entreprise et de chacun de ses établissements. Il a une vocation principalement statistique car il peut fournir une présomption d »exercice de l »activité correspondante au code (mais n »en est pas la preuve). Composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise et au même moment que le SIREN et le SIRET.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro permettant d »identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l »Union européenne.
La structure du numéro intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de deux chiffres et numéro SIREN à neuf chiffres).
Le numéro EORI
Le numéro EORI (pour « economic operator registration and identification ») est un numéro unique communautaire permettant d »identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.
La structure du numéro EORI dépend du pays d »établissement de l »entreprise. En France, il est composé des lettres FR + code SIRET.
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