Plan en faveur de l’artisanat, du commerce et des indépendants

Lundi 29 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et sa secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté les premières mesures de relance en faveur de l’artisanat, du commerce et des indépendants, lequel sera complété et renforcé dans le cadre du grand plan de relance national, qui devrait être dévoilé à la rentrée, après concertations avec les différentes parties prenantes.

Le commerce de proximité, l’artisanat et les professionnels indépendants représentent une part importante de l’économie française avec plus de trois millions d’entreprises.

Ce sont des entreprises de proximité, indispensables à la vitalité et à l’animation des territoires, de nos centres villes, des centre-bourgs ou des communes rurales.

Elles sont aussi les plus impactées par la crise sanitaire que nous traversons malgré les mesures d’urgence mises en place très rapidement par le Gouvernement, qui ont permis de soulager les trésoreries et les aider à passer ce cap.

C’est dans ce contexte que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et sa secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté un plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants visant à les accompagner durant cette phase sensible de reprise, notamment en renforçant à court terme leur trésorerie grâce à plus de 900 millions d’euros supplémentaires disponibles dès 2020.

Réductions et exonérations de charges sociales :

Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020).

Egalement, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

Différentes mesures ont été présentées pour les entreprises ayant du personnel, notamment un crédit égal à 20% de la masse salariale devant permettre de payer l’ensemble des cotisations.

Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%.

Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :

La Banque des Territoires, en vue du plan de relance, proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans.

Soutien et ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville

Des solutions d’accompagnement des territoires dans la définition et la mise en œuvre d’actions collectives visant à revitaliser les centres-villes vont être proposées : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts, etc.

Communication positive concernant le commerce de proximité :

Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes.

Numériser les TPE :

La crise sanitaire a confirmé l’extrême nécessité d’accélérer la numérisation des TPE pour accroître leur résilience. Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet, afin de pouvoir passer à l’échelle supérieure dans le cadre du plan de relance :

• Un parcours sur mesure pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaires généré grâce au numérique,
• Un accompagnement des collectivités locales pour développer les solutions de commerce local.

Crédit photo de couverture : Bongkarn Thanyakij - Pexels