Disparition du plastique … La politique des petits pas

22/01/2023

Depuis la promulgation de la loi anti-gaspillage, le gouvernement publie régulièrement des décrets interdisant les produits en plastique. Objectif : la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Une politique des petits pas déjà dénoncé par l’ONU.

Interdiction des emballages plastiques depuis 2017

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente dès 2017.

Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Puis les produits en plastique jetables interdits depuis 2021

Depuis le 1^er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique a été progressivement interdite (notez que les stocks pouvaient être écoulés jusqu’au 1^er juillet 2021).

Les produits suivants sont désormais interdits :

les couverts
les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
les couvercles et bouchons pour boissons
les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
les touillettes pour boissons
les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels
les piques à steak
les confettis et les paillettes
les tiges de ballons de baudruche
tous les objets en plastiques oxodégradables (matière plastique renfermant des additifs).

Pollution plastique : la « poursuite » annoncée des emballages plastiques !

12/10/2021

Le gouvernement a signé le décret encadrant l’interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais non transformés… pour une trentaine de produits seulement ! Pour les autres fruits …

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Dans une décision du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé le décret fixant la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique.

Ce décret avait été pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 dont l’article 77 proscrit l’exposition à la vente des fruits et légumes conditionnés dans un emballage plastique au 1^er janvier 2022.

L’annulation du décret s’explique par l’extension de la liste d’exemptions à des fruits et légumes ne présentant pas de risque de détérioration et au caractère temporaire de ces exemptions. Ces deux dispositions ont été jugées contraires à la mission confiée par la loi anti-gaspillage.

Les emballages des fruits et légumes depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1^erjanvier 2022, il n’est plus possible de vendre au détail les fruits et légumes frais non transformés, sous conditionnement plastique en dessous de 1,5 kg.

Avec un petit bémol : « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages« , les fruits et légumes produits ou importés avant le 1^er janvier 2022 bénéficiaient d’un délai de tolérance de six mois pour être écoulés.

Les fruits et légumes concernés :

Légumes
- Poireaux,
- Courgettes,
- Aubergines,
- Poivrons,
- Concombres,
- Pommes de terre,
- Carottes,
- Tomates rondes,
- Oignons,
- Navets,
- Choux,
- Choux fleurs,
- Courges,
- Panais,
- Radis,
- Topinambours,
- Légumes racines.
Fruits
- Pommes,
- Poires,
- Oranges,
- Clémentines,
- Kiwis,
- Mandarines,
- Citrons, Pamplemousses,
- Prunes,
- Melons,
- Ananas,
- Mangues,
- Fruits de la passion, etc.

Il existe une exception à cette interdiction pour les produits présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac, l’application de l’interdiction est progressive. Par exemple, les pêches et abricots, les fruits mûrs à point, les graines germées, les fruits rouges ou encore les légumes « primeurs », c’est-à-dire récoltés au printemps, avant leur pleine maturité, bénéficient d’un calendrier permettant de trouver et de déployer des solutions alternatives jusqu’au 30 juin 2026.

A noter que dans une décision du 9 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé le décret fixant la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique. Un nouveau décret est en cours d’élaboration (voir ci-contre).

Par ailleurs, notez que cette interdiction ne concerne pas les fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme et plus.

Et concernant les autres interdictions ?

En plus de l’interdiction relative aux fruits et légumes, depuis le 1^er janvier 2022 des interdictions de mise sur le marché des emballages plastiques sont en vigueur :

l’emballage plastique lors de l’expédition de publications presse et publicités
les emballages plastiques non biodégradables pour les sachets de thé et tisane proposés à la vente
les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus de restauration
le collage direct d’étiquettes non biodégradables et non compostables, sur les fruits et légumes.

Depuis le 1^erjanvier 2023, les commerces de restauration ne peuvent plus avoir recours à de la vaisselle jetable pour les repas servis sur place. Ils doivent donc obligatoirement faire usage d’une vaisselle réutilisable.

L’ensemble des établissements de restauration pouvant accueillir au moins 20 convives sont concernés par cette disposition. Il s’agit notamment de la restauration rapide mais également la restauration collective d’entreprise, les cantines scolaires, les cafétérias des musées, etc.

Prochaines étapes …

Devront être supprimés, au plus tard le 1^er janvier 2025 :

les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables
les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire, pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus. L’ensemble des collectivités seront concernées par ce dernier point en 2028.

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