Faciliter les démarches pour les entreprises

La plateforme « Entreprendre » vient compléter les dispositifs mis en place depuis le début de l’année 2022 pour permettre aux chefs d’entreprise, actuels et futurs, d’accéder à l’ensemble des formalités et des informations administratives destinées aux dirigeants de PME, de TPE et aux indépendants.

Nous vous l’annoncions dans notre article sur la « Simplification de la vie des entreprises » : le Gouvernement a lancé, depuis le début de l’année 2021, un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels.

Cette action d’ampleur, conduite en collaboration avec les créateurs et chefs d’entreprises et l’ensemble des administrations et organismes partenaires de l’Etat, entre dans le cadre d’un calendrier de mise en œuvre progressif, pour permettre aux différents organismes gestionnaires de CFE de s’adapter.

Depuis le 1er avril 2021, un « Guichet unique des formalités des entreprises » géré par l’INPI offre la possibilité de déposer l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur.

Concrètement, ce site mutualisera les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), et se substituera à eux à compter du 1er janvier 2023.

Depuis le 14 février 2022, la plateforme de référence « Entreprendre » permet d’améliorer la lisibilité des informations et simplifier le parcours de l’entrepreneur sur toutes les questions relative à la création, à la gestion et au développement de son entreprise.

Entreprendre permet également de prendre rendez-vous avec des conseillers des services de l’État ou paraétatiques via la « Place des Entreprises » et donne accès, à partir de rubriques identifiant les actions proposées (je crée, je reprends, je gère, je développe, je clos, je transmets) à des outils utiles aux entrepreneurs comme :

  • des services : Pôle emploi : service pour les employeurs ; déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne, etc. ;
  • des formulaires administratifs (cerfas) : déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ; déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié etc.
  • des simulateurs : calcul de la gratification minimale d’un stagiaire ; calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur, etc.
  • des modèles de document : factures à adresser à un client professionnel ; acte de constitution de société ; déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises, etc.
  • des informations concrètes pour agir : ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, devenir chauffeur de taxi, etc.

Un dernier portail en phase de déploiement

Un dernier site « Portail Pro » doit être lancé prochainement pour simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en leur permettant d’accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.

Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permettra à l’entrepreneur d’effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales.

Grâce à un identifiant unique, le chef d’entreprise ou son mandataire pourra suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord. Il pourra également dialoguer grâce à une unique messagerie sécurisée avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques.

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