Afin de garantir aux titulaires un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de leurs droits, LesAmbassadeursFR a décidé d’adhérer à la Charte de Déontologie au Compte Personnel de Formation, garantissant des pratiques commerciales vertueuses et contribuant à améliorer la qualité de l’offre disponible sur MonCompteFormation.
En fin d’année 2021, la Fédération Les Acteurs de la Compétence a édité une Charte de Déontologie pour la Vente de Prestations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) s’appuyant en partie sur les règles de droit s’appliquant à la profession, ainsi que sur les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation.
Cette charte, qui a pour objectif de promouvoir le développement d’une offre de qualité sur le CPF, encourage l’augmentation de l’accès au développement des compétences :
Près de 2.5 millions d’entrées en formation ont été permises en deux ans depuis le lancement du portail MonCompteFormation le 1er décembre 2019. Avant la monétisation des droits en 2018, seulement 500 000 personnes se sont formés grâce au CPF.
La Charte s’applique aux entreprises délivrant des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) : elle éclaire les consommateurs qui souhaitent mobiliser leur CPF, promeut le développement d’une offre de qualité sur MonCompteFormation.gouv.fr, et garantit une relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur.
Elle s’appuie sur les règles de droit s’appliquant à la profession et les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation.
En adhérent à cette Charte, LesAmbassadeursFR s’engage à respecter les 10 engagements suivants :
Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022
Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire
Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication
Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant
Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF
Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels
Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement
Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation
Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire
Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’action suivantes : Actions de formation et Bilan de compétences
Steve Jobs
Conseil en stratégie et politique d’entreprise, conduite du changement et management des transitions - Conseil en communication, Social média et accompagnement éditorial
Centre de formations professionnelles
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11910887391 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France