LesAmbassadeursFR adhère à la Charte de Déontologie CPF

Afin de garantir aux titulaires un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de leurs droits,  LesAmbassadeursFR a décidé d’adhérer à la Charte de Déontologie au Compte Personnel de Formation, garantissant des pratiques commerciales vertueuses et contribuant à améliorer la qualité de l’offre disponible sur MonCompteFormation.

En fin d’année 2021, la Fédération Les Acteurs de la Compétence a édité une Charte de Déontologie pour la Vente de Prestations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) s’appuyant en partie sur les règles de droit s’appliquant à la profession, ainsi que sur les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation.

Cette charte, qui a pour objectif de promouvoir le développement d’une offre de qualité sur le CPF, encourage l’augmentation de l’accès au développement des compétences :

Près de 2.5 millions d’entrées en formation ont été permises en deux ans depuis le lancement du portail MonCompteFormation le 1er décembre 2019. Avant la monétisation des droits en 2018, seulement 500 000 personnes se sont formés grâce au CPF.

Macaron Charte CPF

La Charte s’applique aux entreprises délivrant des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) : elle éclaire les consommateurs qui souhaitent mobiliser leur CPF, promeut le développement d’une offre de qualité sur MonCompteFormation.gouv.fr, et garantit une relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur.

Elle s’appuie sur les règles de droit s’appliquant à la profession et les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation.

En adhérent à cette Charte, LesAmbassadeursFR s’engage à respecter les 10 engagements suivants :

  1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 ;
  2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire ;
  3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
  4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
  5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
  1. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
  2. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
  3. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
  4. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
  5. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Plus d’informations :

Charte de déontologie_CPF_Oct2021 (pdf, 793,14 Ko) | Affiche_CharteCPF_Oct2021 (pdf, 602,58 Ko) 

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