Reconfinement national à partir du 29 octobre à minuit : Entreprises, on fait le point

Un nouveau confinement est mis en place sur l »ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l »épidémie du Covid-19, ce nouveau confinement est décidé pour une durée d »au moins quatre semaines, c »est-à-dire jusqu »au 1er décembre 2020. Quels dispositifs pour les entreprises ? [Mise à jour le 02/02/2020]

L »essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

• les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
• les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
• les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d »attraction, les salons, foires et expositions ;
• les salles de spectacle et les cinémas ;
• les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
• les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.

À savoir : Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l »évolution de la situation sanitaire.

Secteurs d »activité autorisés à ouvrir :

• les cimetières et les fleuristes ;
• les services de transport en commun ;
• les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
• certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d »équipement ;
• les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
• les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l »exception du room-service).

Règles au travail :

• Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail (Voir notre article sur la mise en oeuvre du Télétravail)

• Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d »études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).

• Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l »aide à domicile ou de la garde d »enfants, peuvent poursuivre leur activité.

• Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.

Le dispositif d »activité partielle est prolongée jusqu »au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l »employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l »objet d »une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Attestation de déplacement :

À partir de jeudi 29 octobre à minuit, pour exercer votre activité professionnelle, vous devrez justifier du motif de votre déplacement et avoir avec vous une attestation à présenter aux forces de l »ordre en cas de contrôle. 

Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles :

• l »attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :
  • des déplacements entre le domicile et le lieu d »exercice de l »activité professionnelle ou un établissement d »enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
  • des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l »activité professionnelle ;
  • la participation à des missions d »intérêt général sur demande de l »autorité administrative.
    
• le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l »employeur. Pour les travailleurs salariés, il n »est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l »attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l »attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

• première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l »avis de contravention) ;
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l »avis de contravention) ;
• après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d »emprisonnement.

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences

(Mis à jour le 02/11/2020)

Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante , afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne)

Source : Service-Public.fr | Photo illustration : EdwardJenner - Pexels