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Réforme relative au volet solidaire du livret de développement durable et solidaire

Ce jeudi 1er octobre 2020, la réforme donnant la possibilité pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire entre en vigueur. Retour sur le principe.

Cette réforme, prévue par le décret du n°2019-1297 du 4 décembre 2019, a pour objectif de développer le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS), en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en valeur le secteur de l’ESS, ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires.

Concrètement, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Les banques présenteront une liste d’au moins 10 bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, doivent soit appartenir à la liste
nationale des entreprises de l’ESS, soit être un organisme de financement solidaire.

La part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS3 devant être affectées au financement de l’ESS a été fixée à 5 %4 . Ainsi, ce mécanisme garantit qu’au moins 9 milliards d’euros5 seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de l’ESS.

« Conformément à l’engagement pris, le livret de développement durable et solidaire remplit désormais pleinement sa mission : financer des projets en faveur de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire. Je souhaite ainsi faire de l’épargne réglementée un levier plus efficace au service de la relance et de la transformation de l’économie française. »

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
Source :  Ministère de l"Economie, des Finances et de la Relances | Photo de Karolina Grabowska provenant de Pexels

Développement durable, Entreprise, ESS

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