Rénovation énergétique : quelles aides pour financer vos projets écologiques et énergétiques ?
Après la remise de ses propositions par la Convention citoyenne pour le climat, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments. Financements, accompagnements, prêts, avantages fiscaux…il existe de nombreuses options pour obtenir des aides afin de mener à bien des travaux écologiques et/ou énergétiques. On fait le point pour vous aider à vous y retrouver.
La mission portée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale souhaite se pencher sur les outils de politiques publiques et les leviers financiers, publics et privés, qui visent à encourager la rénovation thermique, ainsi que sur les moyens d’améliorer la qualité de la rénovation (formation des professionnels, information du public et des maîtres d’ouvrage, mesure de la qualité des travaux, etc.).
Voici une liste (non exhaustive) de ce à quoi vous avez peut-être droit.
Les aides pour améliorer vos performances énergétiques et le traitement de vos déchets
Pour réaliser un diagnostic, vous pouvez vous faire accompagner soit par votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), soit par l’ADEME. Ces organismes accompagnent et/ou financent les projets et démarches de transition écologique des entreprises, mais aussi de prévention, gestion ou valorisation des déchets.
L’ADEME finance notamment les études ou investissements pour l’acquisition et la mise en œuvre de matériels visant une meilleure efficacité énergétique.
Ces aides peuvent être complétées par BPI France au travers de prêts à moyen et long terme et notamment, pour les TPE et PME, le Prêt Eco-Energie afin de réaliser des investissements pour économiser l’énergie.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), certaines PME peuvent s’associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement des projets d’efficacité énergétique. Pour tout savoir sur ce dispositif rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.
Les aides pour mettre en place une vraie démarche environnementale
Mettre en place un système de management environnemental, investir dans des équipements respectueux de l’environnement, travailler à l’amélioration de produits, procédés ou services…les entreprises peuvent choisir différents axes pour engager une démarche environnementale.
Encore une fois, les CCI et l’ADEME accompagnent les entreprises qui souhaitent mettre en place un système de management environnemental sur un site industriel.
La marque EnVol (Engagement Volontaire de l’Entreprise pour l’Environnement) permet aux TPE et PME de moins de 50 salariés de valoriser leurs engagements en faveur de l’environnement.
Les entreprises de l’industrie mécanique qui veulent ou doivent se mettre aux normes environnementales peuvent s’adresser à la CMGM (Caisse Mutuelle de Garantie de la Mécanique) pour solliciter un prêt participatif.
Les aides pour améliorer les transports des salariés
Pour sensibiliser les salariés à une meilleure organisation de leur déplacements professionnels et pour favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, les entreprises peuvent mettre en place un Plan de Déplacement des Entreprises (PDE). À ce titre, l’ADEME finance des études pour la mise en place d’un PDE.
Par ailleurs, les entreprises peuvent instaurer une indemnité kilométrique vélo, exonérée de cotisations sociales et celles qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier, sous conditions, d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS), lorsqu’elles acquièrent des voitures hybrides. Pour connaitre précisément les cas d’exonération, consultez le site service-public.fr.
Enfin, les entreprises qui acquièrent des véhicules propres peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle (« suramortissement »).
Source : economie.gouv.fr - Crédit photo : S. Bourlier
