Étiquette : CFE

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

Écrit par LesAmbassadeursFR le 26/10/2020. Publié dans Actualités diverses. Laissez un commentaire

Une disposition du troisième projet de loi de finances rectificatives 2020 institue la possibilité pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d »octroyer un dégrèvement exceptionnel de la CFE pour 2020....

L »INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d »entreprises

Écrit par LesAmbassadeursFR le 06/08/2020. Publié dans Actualités diverses. Laissez un commentaire

Un décret relatif au guichet unique électronique des formalités d »entreprises, prévu par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, désigne l »Institut national de la propriété industrielle (INPI)...

"La réussite appartient à tout le monde. C'est au travail d'équipe qu'en revient le mérite."

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