Représentativité syndicale et patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021

Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014, comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Focus.

La représentativité est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du Haut conseil du dialogue social, composé des représentants des 5 organisations syndicales actuellement représentatives au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et de 5 représentants des organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, UDES).

Réunis à 63 reprises depuis janvier 2017, ils ont défini ensemble les modalités précises de candidature afin de prendre en compte la diversité des organisations d’employeurs : préparation des travaux réglementaires, conception du processus de candidature et des systèmes d’information dédiés à la réforme.

Audience et représentativité syndicale en 2021

La mesure de l’audience des syndicats résulte d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) qui garantit sa transparence.

Entre 2017 et 2020, 5.398.796 salariés ont voté lors de différents scrutins :

  • des élections professionnelles (Comité social et économique) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
  • de l’élection syndicale organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;
  • des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.

Au niveau national et interprofessionnel, selon les résultats du calcul de l’audience syndicale en 2021cinq organisations recueillent au moins 8% des suffrages exprimés :

Organisations syndicalesNombre de suffrages% de voix
CFDT1.343.055,9726,77 %
CGT1.151.897,1622,96 %
CGT-FO764.329,7515,24 %
CFE-CGC597.777,7011,92 %
CFTC476.564,839,50 %
UNSA300.391,325,99 %
Solidaires184.513,473,68 %
Autres190.896,243,81 %

La représentativité patronale en 2021

Il s’agit de la deuxième mesure de la représentativité fondée avant tout sur des règles négociées par les partenaires sociaux. Elle a été initiée par la position commune entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA du 19 juin 2013 et par le rapport rendu en octobre 2013 par l’actuel Président du HCDS, Jean-Denis Combrexelle, au Ministre du travail. La loi du 5 mars 2014 crée pour la première fois un cadre juridique pour la représentativité patronale : une avancée majeure pour stabiliser et conforter la place reconnue aux partenaires sociaux dans le dialogue social. Elle permet de fonder la représentativité sur un socle de critères objectifs. Suite à un accord entre les trois organisations représentatives au niveau interprofessionnel, une loi du 8 août 2016 a ajusté ces critères.

Les résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 7 juillet 2021. Ils résultent de l’examen, par les services de la Direction Générale du Travail, des candidatures déposées entre septembre 2020 et mars 2021 par les organisations d’employeurs souhaitant être reconnues représentatives.

Cette audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation d’employeurs.

Pour être reconnue représentative au niveau interprofessionnel ou d’une branche professionnelle, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8% :

  • soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;
  • soit des salariés employés par ces mêmes entreprises. Au niveau interprofessionnel, le Medef, la CPME et l’U2P franchissent au moins l’un de ces seuils :
Organisations
professionnelles
Nombre d’entreprisesNombre d’employeursNombre de salariés
MEDEF125.929
21,96 %
114.934
32,94 %
9.367.164
66,32 %
CPME243.397
42,45 %
124.131
35,57 %
4.044.821
28,64 %
U2P203.715
35,53 %
109.598
31,41 %
709.852
5,03 %
CNDI387
0,07 %
301
0,09 %
1.975
0,01 %

Source : Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021 | Communiqué de presse | Présentation de la mesure syndicale

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