Une prise en charge de l »activité partielle renforcée
À compter du 1er novembre et jusqu »au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l »activité partielle sont renforcées afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le taux de l »indemnité d »activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d »activité et son calcul est adapté pour les alternants.
Un décret à paraître précisera les modes d »application des deux mesures prévues :
- Les entreprises accueillant du public qui connaissent une interruption partielle ou totale de leur activité en raison de l »épidémie de Covid-19 percevront un taux d »allocation d »activité partielle majoré. Ce taux sera applicable du 1er novembre au 31 décembre 2020. Il concerne notamment les secteurs de l »hôtellerie-restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel. Les autres entreprises bénéficient d »un taux d »indemnité de droit commun déterminé par décret en Conseil d’État.
- Par ailleurs, le calcul de l »indemnité et de l »allocation d »activité partielle des alternants est adapté afin de prévoir un reste à charge nul pour les employeurs au titre des heures chômées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020. Pour un salarié en contrat d »apprentissage ou de professionnalisation bénéficiant d »un taux de rémunération horaire inférieur au Smic, l »indemnité d »activité partielle versée par son employeur équivaudra à son taux de rémunération horaire (taux réglementaire ou conventionnel). Par exemple : un apprenti gagne 4,36 € de l »heure, ce qui équivaut à 43 % du Smic. Son employeur lui versera une indemnité du même montant pour chaque heure prise en compte par l »activité partielle. Son employeur percevra de l’État une allocation horaire du même montant, soit 4,36 €.
Textes de référence
- Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l »adaptation de l »allocation et de l »indemnité d »activité partielle
- Rapport au Président de la République relatif à l »ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l »adaptation de l »allocation et de l »indemnité d »activité partielle
Source : Service.public.fr | Crédit photo illustration : Visual Tag Mx - Pexels
