Le Gouvernement incite les entreprises à accélérer leur préparation au Brexit

Lors d’une réunion en présence des fédérations professionnelles, les représentants du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ont engagé les entreprises françaises à se préparer à la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’Union douanière.

Les négociations portant sur un accord sur la relation future se poursuivent entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Même si le Gouvernement souhaite éviter une absence d’accord, l’ensemble des acteurs, que ce soit l’Etat, les entreprises, les territoires ou les particuliers, doivent envisager tous les scénarios pour être prêts le 1er janvier 2021.

En effet, à cette date, la période de transition prendra fin et le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’Union douanière. Des contrôles aux frontières, qui n’existent pas actuellement, seront réintroduits pour le commerce de biens et de services, ainsi que la mobilité des personnes.

Les entreprises françaises doivent ainsi se préparer activement à ces changements en matière de contrôle réglementaire, de formalités et contrôles douaniers, de circulation des personnes, y compris pour la prestation de services, en matière de propriété industrielle ou de transfert de données personnelles.

Pour répondre à ces enjeux et fluidifier le passage à la frontière, la France a mis en place un système de frontière intelligente.

Des solutions existent pour soutenir des entreprises françaises qui pourraient faire face à des difficultés, notamment grâce aux dispositifs mis en place par la Team France Export. BPI Assurance Export offre des aides et des assurances pour se protéger contre le risque de change ou pour diversifier les débouchés à l’export, ainsi que des aides ciblées pour les PME, tandis que Business France ou les CCI proposent des accompagnements personnalisés pour maîtriser le nouvel environnement réglementaire britannique et pour se lancer dans le grand export.

Les services de l’Etat ont mis à la disposition des entreprises les informations et outils permettant d’identifier ces changements. Elles publient en particulier sur le site www.brexit.gouv.fr les informations à jour pour les entreprises et les particuliers et mettent à disposition des entreprises un outil d’autodiagnostic sur le Brexit (https://www.votrediagnosticbrexit.fr), une adresse email pour répondre aux questions des entreprises (brexit.entreprises@finances.gouv.fr) complétée notamment d’une adresse dédiée aux questions douanières (brexit@douane.finances.gouv.fr) et d’une adresse brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr pour les questions fiscales.

La Commission européenne a aussi mis en ligne une centaine de notices sectorielles à jour sur l’ensemble des réglementations applicables. Les entreprises souhaitant exporter au Royaume-Uni doivent également s’assurer des conditions d’entrée au Royaume-Uni pour les personnes, les produits et services, en consultant les sites gouvernementaux britanniques, régulièrement mis à jour.

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