Mesures d »urgence Covid-19 : La mobilisation en région Bourgogne-Franche-Comté

L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, aux côtés des partenaires institutionnels et économiques se sont mobilisés pour apporter les réponses les plus adaptées à la situation d’urgence à laquelle sont confrontées les entreprises du territoire. Tour d’horizon des principaux dispositifs.

Afin de permettre aux entreprises de se retrouver dans l »ensemble des dispositifs existants, la Région Bourgogne Franche-Comté, par le biais de l »Agence Economique Régionale, a mis en ligne un guide des principales mesures, organisé autour de 7 axes :

• Financements à court et moyen terme
• Aides fiscales et sociales
• Ressources humaines et formation
• Loyers et factures d’énergie
• Dispositifs spécifiques aux associations
• Se préparer à la période post crise
• Contacts utiles

Ce document élaboré dans le cadre d »un usage numérique, est téléchargeable sur le site aer-bfc.com et dispose de nombreux liens hypertextes intéractifs nécessaires aux compléments d »informations, Foires aux Questions et dépôts de dossiers.

Financements à court et moyen terme

De nombreux dispositifs sont proposés selon le profil de l »entreprise, activité et nature des besoins :

• Fonds de solidarité national État / Région : de 1 500 à 6 500 euros d »aide défiscalisée
• Fonds de solidarité national spécifique aux activités tourisme-CHR, événementiel, sport et culture
• Fonds régional des territoires – volet entreprises (FRT)
• Prêt Rebond FEDER
• Avance Remboursable Rebond
• Fonds d »avance remboursable – « Consolidation de la trésorerie des TPE » (FARCT)
• Mesures économiques complémentaires de la Région Bourgogne-Franche-Comté
• Fonds d’urgence Covid-19 : Secteur de l’horticulture
• DASESS : Dispositif d »Appui aux Structures de l »ESS (DASESS)
• Prêts garantis par l’État : Garantie de 90% sur prêts bancaires
• Prêt garanti par l »Etat : Innovation
• Prêt garanti par l »Etat (clients) : Bpifrance
• Prêts Bonifiés & Avances Remboursables Bpifrance
• Prêt Atout Bpifrance
• Avance remboursable FEDER
• Le French Tech Bridge
• Prêt Tourisme Mesures Covid-19
• Prêt Industries Créatives Covid-19
• Mesures économiques complémentaires de Bpifrance
• BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ GARANTIE : Fonds de garantie
• BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ GARANTIE : Fonds de Développement Durable
• France Active Garantie
• Médiation du crédit
• Médiation des entreprises
• Dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
• Mesures économiques pour soutenir la trésorerie

Aides fiscales et sociales

Les entreprises peuvent demander le report du paiement d »impôts directs (taxes sur les salaires, impôts sur les sociétés).

Certaines ont aussi pu bénéficier d »un report de leurs échéances de cotisations sociales de mars à mai. Une mesure réservée à celles « qui en ont le plus besoin » avait précisé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Pour les travailleurs indépendants, le report de cotisations est automatique. Mais attention, il s »agit bien d »un report, il faudra payer plus tard, ce dont s »inquiètent ceux qui n »escomptent pas un retour à la normale rapide.

Parmi ces dispositifs :

• Échéances sociales
• Principaux dispositifs propres aux artisans et commerçants
• Échéances fiscales
• Remboursement accéléré des Crédits Impôt Recherche (CIR) et des crédits de TVA
• Remise ou modérations fiscales – Déductibilité de TVA
• Droits et taxes
• Report ou étalement des dettes fiscales, sociales et douanières

Ressources humaines et formation

Recours à l’activité partielle, congés, arrêt de travail, formation des salariés, aides financières et accompagnement, de nombreuses mesures ont été prises pour accompagner les employeurs.

Parmi ces dispositifs :

• Recours à l’activité partielle,
• Congés, repos et durée du travail,
• Formation des salariés,
• Arrêt pour garde d’enfants, arrêt de travail,
• CARSAT – Prévention des Risques : Jusqu’à 5 000 € de subvention à l’investissement lié à la lutte,
• Accompagner les entreprises dans leur conduite de changement.

Tous les détails de ces dispositifs : Site AER – BFC

Loyers et factures d’énergie

Le président de la République a annoncé le 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé le 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Tous les détails de ces dispositifs : Site AER – BFC

Mesures spécifiques post-crise Covid-19

Depuis le 11 mai, notre pays sort progressivement du confinement. Afin d »accompagner les entreprises à surmonter la crise que nous rencontrons, le gouvernement et la Région Bourgogne-Franche-Compté ont développées de nombreuses mesures de soutien massives et immédiates :

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour la sécurité des salariés
• Mesures post-crise en cours d’élaboration par la Région Bourgogne-Franche-Comté
• Maintien et continuité de l’activité sur les positions, en temps réel, des marchés étrangers
• Principales mesures de relance Bpifrance
• Fonds de consolidation Défis 2 – Haut de bilan

Tous les détails de ces dispositifs : Site AER – BFC

Contacts utiles

Face à cette crise d’ampleur sans précédent, l’Etat a missionné les chambres consulaires en tant qu’interlocuteurs de premier niveau afin de vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit et vous aider dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

L’Etat et BPI France sont aussi mobilisés pour accompagner entreprises, indépendants, employeurs et salariés :

• Retrouvez les mesures de soutien aux entreprises
• Retrouvez les mesures de soutien aux indépendants et micro-entreprises
• Accompagnement des employeurs(euses) et salarié(e)s
• Les mesures exceptionnelles de BPI France

Source : AER Région Bourgogne-Franche-Comté