Les propositions du Sénat pour les entreprises françaises
La cellule « PME, Commerce, Artisanat » de la Commission des affaires économiques du Sénat, composée de Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay a présenté mercredi 17 juin un ensemble de dix-sept mesures de relance.
Ces propositions visent, à court-terme, à sauvegarder le tissu commercial et artisanal français, en limitant les faillites et, à plus long terme, à relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité.
? Maintien du Fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre, non pas uniquement pour les entreprises de certains secteurs, mais pour toutes celles qui continuent d’enregistrer une baisse de 50 % de leur activité ;
? Prolongation de l’activité partielle et de sa prise en charge à 100 % par l’État pour les entreprises qui continuent d’enregistrer de lourdes pertes d’exploitation ;
? Baisse du taux de TVA pour les secteurs les plus touchés ;
? Renforcement des fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles, en lien avec les régions ;
? Mise en place d’un crédit d’impôt à la numérisation des PME, à destination des chefs d’entreprise et des salariés, qui couvrirait notamment une partie des dépenses de formation, d’équipement, et de services annexes ;
? Déploiement à l’échelle nationale d’une plateforme publique, qui permettrait le référencement des commerçants et artisans qui le souhaitent, la publicité de leur catalogue de produits et services et de procéder à des ventes en ligne ;
? Préservation du FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), l’augmentation de ses fonds et associer les élus locaux à ses décisions ;
? Lancement d’un vaste plan de communication nationale afin de sensibiliser les consommateurs à l’importance du commerce de proximité.
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