Covid-19 : De nouvelles mesures d’aides aux entreprises
Pour continuer à protéger les entreprises et les collectivités locales durement touchées par la crise économique, le Gouvernement a présenté hier, le 10 juin, en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative numéro 3.
Il sera examiné par les députés en commission des finances à l’Assemblée nationale à partir du 23 juin.
? des mesures d’exonération des cotisations et contributions sociales pour les employeurs ;
? un crédit pour aider au paiement des cotisations et contributions sociales ;
? des plans d’apurement et des remises de dettes ;
? un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE).
L’article 5 du PLFR-3 vise à instaurer un prélèvement sur les finances de l’État pour soutenir les EPCI, “confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales”.
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