Institués par la loi de finances rectificative pour 1974, les centres de gestion agréés ont pour objet d’apporter une assistance en matière de gestion – notamment dans le domaine de l’assistance technique et de la formation – et en matière fiscale aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, personnes physiques ou morales, relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Jusqu’au 1er janvier 2023, en contrepartie des obligations que leur impose la réglementation, les adhérents des centres, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés bénéficient, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.
Jusqu’au 31 décembre 2022, les adhérents d’un OGA bénéficiaient de plusieurs avantages fiscaux, dont une majoration de 25 % de leur bénéfice imposable. Cette majoration a été supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2023.
Les seuls avantages fiscaux restants sont les suivants :
Les adhérents d’un OGA bénéficient également d’autres avantages non fiscaux, tels que :
L’adhésion à un OGA peut être un atout pour les entreprises, tant sur le plan fiscal que non fiscal. Elle permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, de se former et d’accéder à des outils et des services utiles.
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Conseil en stratégie et politique d’entreprise, conduite du changement et management des transitions - Conseil en communication, Social média et accompagnement éditorial
Centre de formations professionnelles
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11910887391 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France
Certificat n° FRCM24016
Période de validité : 16/03/2024 - 15/03/2027
La certification porte sur les catégories d'actions suivantes : Actions de formation (OF - L.6313-1 - 1°) / Bilans de compétences (CBC - L.6313-1 - 2°)