La transition écologique est un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle consiste notamment à intégrer le développement durable à sa stratégie d’entreprise, éco-concevoir un produit ou un service, mettre en place une démarche bas carbone ou encore, repenser l’organisation et les conditions de travail pour réussir son projet de transition.
Pourtant, la transition écologique, avec les obligations réglementaires qui l’accompagnent, peut parfois être ressentie par les entreprises comme un obstacle, un frein à leur propre activité, en particulier pour les plus petites d’entre elles.
Dans ce cadre, le gouvernement a publié un « guide pratique pour les TPE/PME » présentant les principaux outils à disposition des TPE/PME non industrielles afin d’accélérer leur transition écologique. Il n’est bien sûr pas exhaustif et se concentre sur les enjeux prioritaires que sont la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et la mobilité propre ; il présente aussi les possibilités de financements les plus adaptées à cette catégorie d’entreprise, qu’il s’agisse de subventions ou de prêts, et les liens et contacts utiles pour avoir plus d’informations et se faire accompagner si nécessaire.
Diagnostic et accompagnement préalable
L’outil vise à mesurer l’impact de l’activité de son entreprise sur l’environnement, de la façon suivante :
Inscription gratuite pour tous les dirigeants d’entreprise.
Le Flash’diag énergie est un autodiagnostic en ligne permettant d’identifier des premiers leviers d’actions pour réduire sa consommation énergétique.
Le questionnaire est composé de quelques points :
Ce Flash’diag donne lieu à une liste d’actions à mener et à un contact avec un conseiller CCI pour aller plus loin.
Un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.
L’outil permet à l’entreprise in fine d’obtenir un bilan d’actions à mener et le contact d’un conseiller CCI pour aller plus loin.
Le programme Baisse les watts accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie.
Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.
L’inscription se fait sur la plateforme via l’ouverture d’un compte et la création d’un Carnet de bord Énergie.
Cet accompagnement vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides grave à des actions simples sur les flux de matières (des matières premières jusqu’aux déchets), l’énergie et l’eau.
L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques ; définition et validation du plan d’action et la réalisation et suivi du plan d’action sur un an.
Le dispositif est ouvert aux entreprises (établissements de moins de 20 salariés) ayant une activité de transformation de matières et/ou une consommation d’énergie significative.
Le dispositif comprend :
Le dispositif vise à optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de l’entreprise pour réaliser rapidement des économies et réduire son impact environnemental.
Il comprend un accompagnement de 15 mois qui se fait en 4 étapes : analyse des pratiques de l’entreprise ; définition d’un plan d’actions de réduction de flux d’énergie, matières, eau et déchets ; accompagnement à la mise en place des actions que souhaite engager l’entreprise ; évaluation des économies réalisées.
Ce dispositif est cofinancé à 50% par l’ADEME et opéré par Bpifrance.
Le parcours permet à l’entreprise de bénéficier d’une prestation réalisée par un conseiller CCI adaptée selon son besoin, son activité et sa maturité aux enjeux en matière de consommation d’énergie.
Il peut choisir une ou plusieurs briques de ce parcours composé notamment d’une une auto-évaluation à réaliser en ligne, une visite sur site, un conseil et accompagnement, un programme de formations pour les référents énergie dans l’entreprise.
Le dispositif vise à réduire la consommation énergétique des bâtiment(s) tertiaires ou mixtes industrie-tertiaire de l’entreprise et les inscrire dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire.
L’accompagnement, d’une durée de 6 à 8 mois, est opéré par un Bureau d’Études spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance avec l’appui de l’ADEME et de l’ATEE.
Le dispositif vise à initier la décarbonation de l’entreprise.
L’accompagnement (6 à 8 mois) opéré par un Bureau d’Etudes spécialisé et référencé par Bpifrance avec l’appui de l’ADEME et l’Association Bilan Carbone, comprend 3 phases : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) ; Co-construction du plan de transition ; Valorisation de la transition pour le passage à l’action.
Ce dispositif, cofinancé par l’ADEME est opéré par Bpifrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone.
Le dispositif vise à améliorer la performance environnementale des produits, services ou procédés de l’entreprise.
D’une durée de 6 à 8 mois, l’accompagnement est opéré par un Bureau d’Etudes spécialiste de l’Analyse de Cycle de Vie et référencé par Bpifrance avec l’appui de l’ADEME. Ce dispositif est cofinancé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception.
L’accompagnement comprend deux étapes :
1. Un expert partenaire de l’ADEME réalise avec l’entreprise un diagnostic sur sa transition écologique.
2. L’ADEME propose des subventions pour une partie des coûts d’investissement liés au plan d’actions. Un catalogue d’actions éligibles propose des aides aux investissements pour les économies d’énergie et la rénovation, la formation et la communication, la prévention des déchets, l’alimentation durable…
L’entreprise qui s’engage dans un plan d’action sur 3 ans pour réduire ses émissions bénéficie d’un accompagnement et d’une méthodologie et d’outils.
Par exemple pour un transporteur, l’offre inclut des outils pour évaluer les émissions, d’une bibliothèque de solutions et d’un accompagnement par des chargés de mission régionaux pour le diagnostic et l’élaboration du plan d’action.
Le dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas carbone en embarquant ses salariés.
La démarche d’une durée de 13 jours est opérée par un binôme Responsable Conseil et un consultant indépendant issu du vivier Bpifrance.
Projet de transition écologique à financer
Crédit d’impôt pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 : isolation ; chauffe-eau solaire collectif ; pompe à chaleur ; chaudière biomasse collective ; ventilation mécanique ; raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ; acquisition et pose d’une chaudière biomasse ; systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ; en Outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).
Les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006).
Les actions aidables sont fixées dans une liste prédéterminée ainsi que les forfaits d’aide associés.
La demande d’aide peut porter sur plusieurs actions en même temps. Par exemple :
L’ADEME accompagne les projets de Recherche, développement et innovation dans le cadre de 5 familles d’outils : le financement d’une cinquantaine de thèses par an ; son programme de R&D au travers d’appels à projets de recherche (APR) compétitifs ; la participation aux guichets uniques éco-innovation de certaines régions ; le Programme France 2030 et les appels à projets associés.
L’ADEME peut décider de cofinancer des projets en dehors de ses appels à projets.
L’ADEME apporte son soutien aux études et conseil principalement via ses appels à projets comme par exemple : Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Diagnostic énergétique et identification d’actions énergétiques prioritaires pour les serres, Étude associée à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité, Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte…
L’ADEME apporte son soutien aux études et conseil principalement via ses appels à projets comme par exemple : Réalisation d’installations de production de chaleur biomasse/bois ; Installation d’équipements de lutte contre le gaspillage alimentaire ; Gestion des biodéchets des acteurs économiques….
Développé en partenariat avec l’ADEME, le Prêt Vert ADEME – Bpifrance a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. Il permet de cofinancer les programmes d’investissement d’entreprises visant à maîtriser et diminuer les impacts environnementaux.
Ce prêt a pour objectif de déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits.
Ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.) dans une limite de 40 %.
Il est proposé à un taux préférentiel grâce aux ressources du Programme CEE PRO-INNO-50.
Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.
La souscription du Prêt est effectuée 100 % en ligne, via la plateforme Bpifrance Flash.
Steve Jobs
Conseil en stratégie et politique d’entreprise, conduite du changement et management des transitions - Conseil en communication, Social média et accompagnement éditorial
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Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11910887391 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France