Compte d »Engagement Citoyen : des droits formation complémentaires

Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ou de volontariat ? Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le Compte d »Engagement Citoyen s’adresse à vous : il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à formation.

Qu’est-ce que le CEC ?

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) valorise vos activités de bénévolat, de volontariat ou de réserviste en vous permettant d’acquérir des droits formation complémentaires, que vous disposiez ou non de droits CPF.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à partir de 16 ans, quel que soit votre statut : salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, personne sans activité ou retraités.

Les règles d’acquisition de droits formation sont simples : sous conditions de satisfaire aux conditions d’éligibilité, 240 € forfaitaires sont accordés par an et par activité, cumulables dans la limite de 720 €.

Si vous bénéficiez par ailleurs de droits formation CPF, les droits CEC peuvent venir compléter la prise en charge financière de votre projet de formation sur Mon Compte Formation.

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

Huit activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d »apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

• Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
  • l »engagement de service civique ;
  • le volontariat associatif ou/de service civique ;
  • le volontariat international en administration (VIA) ;
  • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
  • le service volontaire européen (SVE) ;
  • le volontariat de solidarité internationale (VSI).

• La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;

• La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;

• La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;

• L »activité de maître d »apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;

• Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations.

• L »aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d »autonomie dans les conditions prévues à l »article L113-1 du code de l »action sociale et des familles, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  • Un accord collectif de branche détermine les modalités permettant d »acquérir les droits à la formation ;
  • Les droits à la formation acquis à ce titre font l »objet d »une prise en charge mutualisée par les employeurs de la branche professionnelle concernée.

• Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

• La réserve civique et ses thématiques :
  • réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) ;
  • réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
  • réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
  • réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) ;
  • réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions).

Quelle démarche pour déclarer mon activité citoyenne ?

La majorité des bénéficiaires du CEC est directement recensée par les organismes de tutelle de l’activité citoyenne éligible. Ce recensement est transmis à la Caisse de dépôts afin d’affecter annuellement les droits formation sur les compteurs CEC.

Si vous êtes bénéficiaires du CEC, vous n’avez donc aucune démarche particulière à entreprendre.

Seule exception à cette règle : l’activité de bénévolat associatif : pour bénéficier de droits CEC au titre de cette activité exercée sur une année N, vous devez la déclarer sur le portail Le Compte Bénévole avant le 30 juin de l’année N+1 et la faire valider le 31 décembre de la même année par le dirigeant bénévole de votre association déclaré comme valideur des déclarations CEC sur la plateforme Le Compte Asso.

Pour en savoir plus : Le Compte Engagement Citoyen (CEC) | Mon compte formation