Un projet de réforme du CESE devant l’Assemblée nationale

Comme annoncé par le Président de la République lors de la présentation des propositions de la Consultation Citoyenne sur le Climat, un projet de loi organique relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Procédure accélérée) a été déposé le 7 juillet dernier devant l’Assemblée nationale.

La volonté du Gouvernement : faire de cette Assemblée le « carrefour des consultations publiques » en lui confiant les missions de :

  • éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les conséquences à long terme de leurs décisions, notamment en organisant des consultations publiques ;
  • accueillir et traiter les pétitions (au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France) dans un cadre rénové ;
  • associer à ses travaux des représentants des conseils consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et des composantes de la société civile non représentées au Conseil, ainsi que des personnes tirées au sort.

Le projet de loi prévoit également que si le Gouvernement décide de consulter le CESE sur un projet de loi portant sur des questions économiques, sociales et environnementales, il ne procédera pas (sauf exceptions limitativement énumérées) aux consultations prévues en application de dispositions législatives ou réglementaires.

La composition du CESE est également réformée « pour renouer avec sa vocation de représentation de la société civile« .

Elle serait diminuée d’un quart du nombre de ses membres, qui s’explique par la suppression de quarante personnalités qualifiées des différents pôles, et comprendrait :

  • 52 représentants des salariés ;
  • 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ;
  • 45 représentants des activités relevant des domaines de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
  • 26 représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement.

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