Engagement et passion : Décryptage des organisations professionnelles patronales en France


Lors d’un récent congrès organisé par la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice, une table ronde animée par Séverine Bourlier a exploré le rôle important des organisations professionnelles patronales en France. Quel est leur rôle, leur impact et comment façonnent-elles le paysage socio-économique français ? Cet article examine leur historique, leur fonctionnement et leur écosystème, ainsi que les principales organisations et l’engagement des mandataires et bénévoles.

C’est la loi Waldeck-Rousseau, promulguée le 21 mars 1884, qui fonde l’histoire sociale française. Elle autorise pour la première fois la création de syndicats professionnels, tant pour les employeurs que pour les salariés, marquant ainsi l’acte de naissance du syndicalisme en France. Cette loi est le fruit d’un long processus législatif, initié par le député radical Édouard Lockroy en 1876, et s’inscrit dans un contexte de montée des questions sociales et de revendications ouvrières.

La loi Waldeck-Rousseau reconnaît la liberté syndicale et permet aux syndicats de se constituer librement, sans autorisation préalable du gouvernement. Elle leur confère également la personnalité morale et le droit d’ester en justice pour défendre les intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles de leurs membres. Cependant, cette liberté est encadrée : les syndicats doivent déposer leurs statuts et publier les noms de leurs responsables, et leur objet social est strictement défini.

En 1901, Pierre Waldeck-Rousseau complète ce dispositif avec la loi sur la liberté d’association, élargissant ainsi le cadre légal des regroupements professionnels. 

Le rôle des organisations professionnelles patronales et leur écosystème

Les organisations professionnelles patronales jouent un rôle central dans le paysage socio-économique français. Leur mission principale est la défense des intérêts des entreprises et des métiers qu’elles représentent. Elles sont des acteurs clés du dialogue social, participant activement aux négociations nationales et sectorielles pour élaborer des accords et des conventions collectives.

La représentativité des organisations professionnelles d’employeurs est déterminée d’après plusieurs critères cumulatifs, notamment le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l’influence et l’audience. Ces critères sont définis par le Code du travail, en particulier dans les articles L2151-1 à L2152-7.

Par ailleurs, pour être reconnue représentative, une organisation patronale doit représenter au moins 8 % des entreprises adhérentes ou des salariés employés par ces entreprises. Cette mesure de l’audience patronale est essentielle pour la négociation des accords collectifs. En effet, pour être étendu à l’ensemble des entreprises d’une branche ou au niveau interprofessionnel, un accord doit avoir été négocié et conclu par des organisations d’employeurs et ne pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part d’organisations représentant plus de la moitié des effectifs salariés des entreprises adhérentes.

L’écosystème des organisations professionnelles patronales est complexe et multiforme. Il comprend une multitude de structures et de mandats, parfois nécessaire pour assurer une représentation efficace et une défense vigoureuse des intérêts professionnels.

En France, plusieurs organisations professionnelles patronales se distinguent par leur influence et leur représentativité :

Organisation Description Nombre d’entreprises Nombre de salariés Audience entreprises Audience salariés Poids à l’opposition
MEDEF Le MEDEF est la principale organisation patronale française, représentant principalement les grandes entreprises. 148,914 10,858,716 24.24 % 63.42 % 63.42 %
CPME La CPME est dédiée à la défense des intérêts des PME, accompagnant les petites et moyennes entreprises dans leur développement. 243,709 5,488,115 39.66 % 32.05 % 32.05 %
U2P L’U2P regroupe les artisans, les commerçants et les professions libérales, visant à promouvoir et défendre les intérêts des entreprises de proximité. 221,772 775,508 36.10 % 4.53 % 4.53 %
Total 614,395 17,122,339 100 % 100 % 100 %

Importance de la représentativité

La représentativité des organisations patronales est essentielle pour plusieurs raisons :

  • Signature des conventions et accords collectifs : Seules les organisations patronales (OP) représentatives au niveau d’une branche ou au niveau national et interprofessionnel peuvent signer des conventions et des accords collectifs. Ces accords déterminent le droit applicable aux salariés des entreprises adhérentes ou, en cas d’extension par l’administration, à l’ensemble des salariés de leur champ. Une OP représentative peut également s’opposer à l’extension d’une convention ou d’un accord si elle représente au moins 50 % des salariés des entreprises adhérant aux OP représentatives.

  • Accès aux institutions et organismes paritaires : La représentativité permet aux OP d’accéder à des institutions et organismes paritaires. Le nombre de sièges dont dispose chaque OP est déterminé, sauf accord spécifique, en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes (70 %) et du nombre d’entreprises adhérentes (30 %). Cependant, les OP ne sont pas toujours en mesure de fournir les mandataires nécessaires pour occuper tous les sièges qui leur reviennent.

  • Financements : Les OP représentatives bénéficient de financements spécifiques, tels que ceux du fonds pour le financement du dialogue social. Ces financements sont attribués en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes et du nombre de ces entreprises, à parts égales.

  • Reconnaissance symbolique : Enfin, la représentativité confère une reconnaissance symbolique aux acteurs patronaux, facilitant la diffusion de leurs discours sur la scène publique et renforçant leur légitimité dans les débats socio-économiques.

Le rôle et l’impact des mandats

Le rôle des mandataires est essentiel au sein des organisations patronales : ils représentent les intérêts des membres auprès des instances décisionnelles et participent activement à la vie de l’organisation. Leur action bénévole est souvent motivée par un fort sentiment d’appartenance et de responsabilité envers leur profession.

Les mandats se manifestent à travers diverses instances et structures, chacune ayant des responsabilités et des impacts spécifiques sur le paysage socio-économique:

  • Instances sociales : Ces instances sont composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés. Elles incluent des organismes tels que l’URSSAF, France Travail, la Sécurité Sociale des Indépendants, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), etc… Ces instances permettent une gestion équilibrée des questions sociales et économiques, assurant que les décisions prises reflètent les intérêts des deux parties.

  • Instances diverses : Ces instances sont plus larges et regroupent des représentants du monde économique et associatif, tels que le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional),  les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et Chambres d’agriculture, et des fonctions juridictionnelles, telles que les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud’hommes.

Pour autant, il est toujours amusant de noter que l’engagement de chacun peut être varié : certains sont passionnés par leur métier et s’investissent sans compter, tandis que d’autres, surnommés les « Yaka Faucon« , se contentent de proposer des idées sans nécessairement s’impliquer activement. Il y a aussi ceux qui, bien que critiques, bénéficient des avancées et des actions menées par ces organisations.

S’engager activement au sein des organisations professionnelles patronales est une aventure enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel. Cela offre une opportunité unique de contribuer à la construction d’un environnement économique plus juste et équilibré, tout en développant des compétences précieuses et en tissant des liens significatifs avec d’autres acteurs du monde des affaires. 

Comme le dit Séverine Bourlier, qui cumule plusieurs mandats dans des organisations professionnelles : « Ma passion, c’est l’entrepreneuriat français, le ‘made in France’, la RSE et toutes ces valeurs qui fondent un territoire et bénéficient à tous. » Son engagement reflète l’importance de ces valeurs et montre comment chacun peut trouver sa place et son épanouissement dans ces structures.

En vous engageant, vous ne contribuez pas seulement au développement et à la défense des intérêts des entreprises, mais vous participez également à la construction d’une société plus équilibrée et plus juste. Alors, n’hésitez pas à vous impliquer, à partager vos idées et à agir pour façonner l’avenir de notre paysage socio-économique. Ensemble, nous pouvons faire une différence significative et durable.


"La réussite appartient à tout le monde. C'est au travail d'équipe qu'en revient le mérite."

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