La simplification des démarches et procédures pour les TPE et PME : un enjeu de compétitivité, mais un défi à relever

Voici quelques exemples concrets de simplifications qui pourraient être apportées :

• Pour l’adaptation de l’administration aux usagers :
  • Étendre les modalités de contact avec l’administration, en conservant les échanges 
  • Unifier le nombre de sites et leurs contenus
  • Poursuivre la mise en place de guichets uniques
  • Appliquer le principe « Dites le nous une fois » et une meilleure synchronisation des informations entre administrations
  • Renforcer la posture d’accompagnement des administrations
  • Adopter un langage plus aisé à comprendre dans tous les supports, à commencer par les lois
  • Simplifier les relations en fusionnant les services au contact des entreprises
  • Généraliser des expériences d’immersion des fonctionnaires et décideurs dans la réalité quotidienne des entreprises
    
    
• Pour la simplification des démarches administratives :
  • Simplifier les démarches et procédures pour faciliter la gestion d’entreprise
  • Simplifier l’accès aux aides et subventions
  • Fluidifier et accélérer les procédures auprès des greffes des tribunaux de commerces
  • Faciliter l’accès effectif des PME et des productions locales à la commande publique
  • Faciliter les démarches de transmission d’entreprise ou de cessation d’activité
  • Garantir les délais de paiement d’un prestataire, notamment de la part des pouvoir publics
  • Consolider le droit à l’erreur et les communications préalables aux sanctions
  • Simplifier l’édition et la lisibilité des fiches de paye
    
    
• Pour les droits sociaux :
  • Adapter les normes en fonction de la taille de l’entreprise
  • Valoriser et soutenir les dispositifs de formation professionnelle
  • Mieux contrôler la délivrance des arrêts maladies
    
    
• Pour la rationalisation et la simplification des normes :
  • Veiller à limiter l’empilement des nouvelles normes et règles
  • Adapter les normes en fonction de la taille de l’entreprise

Cet énième rapport sur la simplification des démarches et procédures pour les TPE et PME est une opportunité pour le gouvernement de répondre aux attentes des entrepreneurs et de leur permettre de se concentrer sur leur activité. Cependant, il est important de s’assurer que les mesures qui seront mises en œuvre seront effectivement efficaces et durables.

En plus des exemples concrets déjà mentionnés, voici quelques autres propositions qui pourraient être mises en œuvre pour simplifier les démarches et procédures pour les TPE et PME :

• Créer un portail unique pour les entrepreneurs, regroupant l’ensemble des informations et des services dont ils ont besoin. Ce portail serait accessible en ligne et par téléphone. Il serait également possible d’y accéder via un chatbot ou un conseiller en ligne.
  
  
• Développer des outils de simulation et de calcul en ligne. Ces outils permettraient aux entrepreneurs de calculer leurs charges sociales, leurs impôts, etc., sans avoir à consulter un expert-comptable.
  
  
• Mettre en place une plateforme de partage des bonnes pratiques. Cette plateforme serait accessible aux entrepreneurs, aux associations et aux experts. Elle permettrait de partager des informations sur les démarches et procédures les plus efficaces.