Simplifier l’appréhension de l’origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes

L’origine des produits est une information clé pour les consommateurs, qui y voient un gage de qualité, de sécurité et de respect des normes sociales et environnementales. Cependant, l’absence d’obligation générale de marquage d’origine et la multiplication des allégations à la France (drapeau français, mentions telles que « tradition française », etc.) créent une confusion chez les consommateurs. Cette situation est d’autant plus préoccupante que certaines de ces allégations sont purement marketing et ne garantissent pas une origine française des produits.

La mission dirigée par Yves Jégo a mis en lumière plusieurs observations clés :

1. Absence d’obligation générale de marquage d’origine : En France et en Europe, il n’existe pas d’obligation générale de marquage d’origine pour tous les produits. Cette absence de cadre réglementaire clair ne permet pas aux consommateurs d’identifier facilement l’origine des produits.

2. Pluralité des marques de l’origine : Il existe une multitude de marques et de certifications de l’origine, chacune avec ses propres règles et méthodes de certification. Cette diversité peut prêter à confusion et ne garantit pas toujours une origine française.

3. Allégations trompeuses : Certaines allégations à la France, comme l’utilisation du drapeau français, peuvent induire en erreur les consommateurs en suggérant une fabrication française alors que les produits sont fabriqués à l’étranger.

Pour répondre à ces enjeux, la mission propose six recommandations principales :

1. Marquage obligatoire de l’origine des produits importés : Imposer un marquage obligatoire de l’origine des produits importés dans l’Union Européenne pour assurer une transparence générale et complète pour le consommateur européen.

2. Marquage de l’origine obligatoire pour les allégations à la France : Mettre en place un marquage de l’origine obligatoire pour accompagner l’usage des allégations à la France, afin de garantir que ces allégations concernent bien des produits d’origine française.

3. Préférence européenne pour les achats publics : Faire de la préférence européenne le principe directeur des achats publics pour soutenir les entreprises françaises et européennes.

4. Création d’une fédération des marques territoriales : Créer une fédération des marques territoriales pour améliorer la qualité de l’information transmise aux consommateurs et harmoniser les standards de labellisation.

5. Instaurer un « Mois de l’achat Français » : Instaurer un mois dédié à la promotion coordonnée du made in France, avec des événements et des campagnes de sensibilisation pour informer et éduquer les consommateurs sur l’origine des produits.

6. Modifier le décret relatif au label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) : Modifier le décret relatif au label EPV afin de valoriser la production en France des entreprises labellisées et de renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs.

Pour répondre à ces enjeux, la mission propose six recommandations principales :

1. Marquage obligatoire de l’origine des produits importés : Imposer un marquage obligatoire de l’origine des produits importés dans l’Union Européenne pour assurer une transparence générale et complète pour le consommateur européen.

2. Marquage de l’origine obligatoire pour les allégations à la France : Mettre en place un marquage de l’origine obligatoire pour accompagner l’usage des allégations à la France, afin de garantir que ces allégations concernent bien des produits d’origine française.

3. Préférence européenne pour les achats publics : Faire de la préférence européenne le principe directeur des achats publics pour soutenir les entreprises françaises et européennes.

4. Création d’une fédération des marques territoriales : Créer une fédération des marques territoriales pour améliorer la qualité de l’information transmise aux consommateurs et harmoniser les standards de labellisation.

5. Instaurer un « Mois de l’achat Français » : Instaurer un mois dédié à la promotion coordonnée du made in France, avec des événements et des campagnes de sensibilisation pour informer et éduquer les consommateurs sur l’origine des produits.

6. Modifier le décret relatif au label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) : Modifier le décret relatif au label EPV afin de valoriser la production en France des entreprises labellisées et de renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs.

Le rapport d’Yves Jégo met en lumière les défis et les opportunités liés à la transparence de l’origine des produits. En proposant des mesures concrètes pour améliorer l’information des consommateurs et soutenir les filières françaises et européennes, ce rapport ouvre la voie à une meilleure compréhension et valorisation de l’origine des produits. La mise en œuvre de ces recommandations pourrait non seulement renforcer la confiance des consommateurs, mais aussi soutenir les entreprises françaises dans un contexte de concurrence internationale accrue.