Objectif 2030 : Où en êtes-vous des Objectifs de développement durable et de votre démarche RSE ?

Petit retour dans l’histoire : en septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé « Agenda 2030 » visant à éradiquer la pauvreté, mais aussi à assurer la transition de notre société vers un développement durable à travers la lutte contre les inégalités et les changements climatiques.

Avec ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée pour l’ensemble des pays signataires, dont la France et les pays de l’Union Européenne.

Les grands objectifs ont été arrêtés par le Conseil européen notamment l’objectif de réduire les émissions d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990, qui a constitué le cœur de l’engagement de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015.

Depuis le 20 septembre 2019, la France est dotée d’une Feuille de route pour l’Agenda 2030 autour de six enjeux prioritaires :

  • Enjeu 1 : Agir pour une transition juste
  • Enjeu 2 : Transformer les modèles de sociétés
  • Enjeu 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie
  • Enjeu 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous
  • Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD
  • Enjeu 6 : Construire une transformation durable européenne et internationale

Collectivités, entreprises, syndicats, État, ONG et associations, parlementaires : tous sont appelés à contribuer à la concrétisation des objectifs de développement durable, aux côtés d’autres acteurs (citoyens, médias, …).

C’est d’ailleurs l’enjeu de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, qui était en partie la traduction des propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, consommation, environnement, transport, immobilier, urbanisme, énergie, agriculture, production et travail), entend accélérer « la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire ».

Comment les entreprises participent à ces ODD ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est l’un des moyens pour les entreprises de contribuer aux Objectifs de développement durable (ODD). Ces objectifs sont d’autant plus séduisants que d’après le rapport « Better Business, Better World » mené par la Business & Sustainable Development Commission en 2016, leur atteinte générerait des opportunités commerciales pour les entreprises d’une valeur de 12.000 milliards de dollars par an d’ici à 2030. 

C’est la norme ISO 26000, standard international, qui définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :

  1. la gouvernance de l’organisation
  2. les droits de l’homme
  3. les relations et conditions de travail
  4. l’environnement
  5. la loyauté des pratiques
  6. les questions relatives aux consommateurs
  7. les communautés et le développement local.

La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises (voir ci-après). 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :

  • l’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
  • l’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
  • le statut d’entreprise à mission a été créé.

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

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Développement durable, RSE … La politique des petits pas

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Comment s’engager dans une démarche RSE ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité.

Selon une étude « Les PME-ETI et la RSE » menée par Bpifrance Le Lab en 2018, 90% des dirigeants de PME, ETI et TPE déclarent mener des actions RSE, mais seuls 25 % d’entre eux avaient adopté une démarche structurée autour d’un plan d’action.

En effet, pour l’entreprise, mettre en place une démarche de responsabilité sociale et environnementale présente de nombreux avantages notamment :

  • Réduire ses coûts d’énergie (eau et énergie) ;
  • Renforcer l’engagement de ses collaborateurs et améliorer le bien-être au travail ;
  • Valoriser sa marque employeur et attirer les talents ;
  • Valoriser son image de marque auprès de ses clients et partenaires commerciaux ;
  • Renforcer son avantage concurrentiel ;
  • Se réinventer et innover.

Cela permet également d’anticiper les nombreuses évolutions de la réglementation en matière environnementale et sociale qui s’imposent aux entreprises.

Quelques étapes pour vous lancer dans une démarche RSE :

♦ Identifier les « parties prenantes », leurs attentes et implications : Responsable en charge de la RSE au sein de votre organisation, les collaborateurs, dirigeants et actionnaires, les syndicats, les clients ou consommateurs, les fournisseurs et partenaires, les communautés locales, les pouvoirs publics, etc.

♦ Identifier les impacts et les conséquences de vos activités : gestion de l’énergie, bilan carbone, gestion des déchets, modes de transport utilisés pour les déplacements professionnels, etc.

♦ Définir un plan d’actions avec l’ensemble des parties prenantes, en hiérarchisant les enjeux RSE en fonction de leur importance.

♦ Former vos collaborateurs : Cela permettra de renforcer les relations collectives et, sur le plan individuel, de contribuer à leur motivation et à leur bien-être. 

♦ COMMUNIQUER sur vos engagements et vos valeurs. Cela permettra de renforcer positivement l’image de votre organisation. 

♦ Valoriser votre démarche à travers un label : pour améliorer l’image de votre organisation, valoriser vos collaborateurs et fidéliser vos clients. 

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Le développement durable dans les Instituts de beauté & SPA

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De l’incitatif à la contrainte : une réglementation qui s’accélère à échéance de 2030

La notion de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises ne datent pas d’hier.

Dans notre récent article « Développement durable, RSE … La politique des petits pas » (voir ci-contre), nous pointions du doigt les lenteurs quant à la mise en œuvre d’une véritable politique ambitieuse en matière environnementale et sociétale qui assurerait aux générations futures la possibilité de vivre dans un monde « viable ».

L’Agenda 2030 est une de ces « grandes étapes » qui permet de fixer un cap. 

Depuis 2015, la réglementation évolue plus rapidement en matière d’environnement, de climat mais aussi sur des enjeux sociaux. Gageons qu’avant 2030, la réglementation permettra de réguler l’activité humaine, tant au sein de nos frontières que dans nos relations avec les autres pays, pour atteindre les Objectifs de Développement Durable.

  • Loi « Nouvelles Régulations Economiques »
    15 mai 2001

    Les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

  • Charte de l’environnement
    1er mars 2005

    Cette charte a été intégrée au préambule de la Constitution ; les principes de sauvegarde de l’environnement naturel sont désormais placés au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux de 1946.

  • Loi Grenelle de l’environnement I
    3 août 2009

    Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe comme programme d’action :

    • De développer l’information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l’attention de leurs parties prenantes.
    • D’impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux.
    • De développement durable liés à l’activité des entreprises.
    • De développer des référentiels de développement durable par secteurs d’activités.
    • De soutenir le développement de labels permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises.
    • D’assurer la promotion de l’investissement socialement responsable.
    • D’intervenir au niveau européen en faveur de l’élaboration d’un référentiel commun relatif aux indicateurs sociaux et environnementaux.
  • Loi Grenelle de l’environnement II
    12 juillet 2010

    Comportant plus de 100 articles, ce texte définit six grands chantiers :

    • bâtiments et urbanisme avec un double objectif : diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et modifier le code de l’urbanisme afin de favoriser les énergies renouvelables ;
    • transports avec des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains ou favorisant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises ;
    • énergie et climat avec pour objectif central la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 ;
    • préservation de la biodiversité avec des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau ;
    • protection sanitaire et gestion des déchets avec des dispositions contre les nuisances sonores ou lumineuses et des mesures visant à davantage responsabiliser les producteurs de déchets ;
    • définition d’une « nouvelle gouvernance écologique » permettant d’engager la concertation en amont des projets grâce, notamment à la rénovation des enquêtes publiques et à l’intégration d’associations d’éducation à l’environnement dans les instances de consultation.
  • Loi de transition énergétique pour la croissance verte
    17 août 2015

    Cette loi couvre les différents domaines clés de la transition énergétique et contient de nombreuses mesures :

    • de rénovation du parc de bâtiments existants,
    • d’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs,
    • de développement des transports propres,
    • de lutte contre les gaspillages et de promotion l’économie circulaire,
    • de développement des énergies renouvelables,
    • de renforcement de la sûreté nucléaire,
    • de simplification des procédures et de clarification du cadre de régulation,
    • de lutte contre la précarité énergétique.
  • Loi sur le devoir de vigilance
    27 mars 2017

    Nouvelles obligations de vigilance à l’égard des sociétés les plus importantes, qui doivent établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

    La loi prévoit l’engagement de leur responsabilité en cas de manquement à ces nouvelles obligations visant à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, y compris lorsqu’elles sont commises par leurs filiales directes ou indirectes, en France et dans le reste du monde.

  • Ordonnance sur la Déclaration de performance extra-financière
    19 juillet 2017

    Cette ordonnance définit le cadre français sur le reporting extra-financier auquel sont soumises les entreprises.

  • Loi PACTE
    22 mai 2019

    Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :

    • l’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
    • l’article 1835 du Code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
    • le statut d’entreprise à mission a été créé.
  • Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire
    10 février 2020

    Elle se décline en cinq grands axes :

    • sortir du plastique jetable ;
    • mieux informer les consommateurs ;
    • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
    • agir contre l’obsolescence programmée ;
    • mieux produire.
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Objectif 2030 : Où en est-on de l’application de la Loi Climat & Résilience

30/05/2023
Publiée au Journal officiel le mardi 24 août 2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et …

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