Le « Plan Indépendants » : Une nouvelle étape de simplification pour les entreprises

« Il n »y a rien de plus compliqué que la simplification ! » Le 16 septembre, le Président de la République Emmanuel Macron s »est rendu aux Rencontres de l’Union des Entreprises de proximité (U2P) pour présenter le « Plan Indépendants », nouvelle tentative de simplification au bénéfice des entreprises. Amélioration et simplification de leur protection sociale, de leur environnement administratif et juridique ou accès plus simple à la formation, focus sur cette énième étape pour faciliter l »entrepreneuriat.

La simplification administrative : une promesse qui ne date pas d’hier, et qui porte son lot de complexité.

 » À l »heure actuelle, investir en France est un travail. C »est d »abord un travail administratif, car il faut passer toutes les filières et tous les bureaux, remonter toute la hiérarchie pour obtenir toutes les permissions, toutes les bénédictions. Je reconnais que c »est une calamité et si je puis faire quelque chose pour simplifier tout cela, croyez bien que je le ferai… »

Georges Pompidou au Dîner des Jeunes Patrons le 27 avril… 1964.

De Georges Pompidou à Emmanuel Macron, les gouvernements se succèdent avec la même « bonne volonté » de faciliter la vie des français et des entreprises.

En 1978, Valéry Giscard d »Estaing évoquait « La marée blanche de la paperasse doit être refoulée », supposant un « un large desserrement du carcan administratif » ; en 1982, François Mitterrand dénonçait « le grignotage de la paperasserie, source de tracas le plus souvent inutile » et affichait sa volonté « à éliminer ce qui n »est pas indispensable  » ; en 1997, au tour de Jacques Chirac de souligner qu » « Il était urgent de renverser le cours des choses, de faire en sorte que l »on se mette en situation le plus rapidement possible d »alléger les charges qui pèsent sur les entreprises, de favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, de simplifier la vie administrative.

Nicolas Sarkozy savait  » à quel point la complexité administrative est une entrave à l »esprit d »entreprise » et en 2007, Hervé Novelli, secrétaire d »Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les simplifications administratives nécessaires aux entreprises rappelait que « Simplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles sont soumises les entreprises, c »est leur permettre d »être plus réactives, d »être plus efficaces et plus compétitives dans la compétition mondiale. Ainsi, simplifier, c »est favoriser la croissance et l »emploi.« 

Erigé en 2013 comme l »une des priorités de son quinquennat pour faciliter la vie des particuliers et des entreprises, le choc de simplification de François Hollande a toutefois peiné à enrayer la production de nouvelles normes en France. Au total, plus de 770 mesures ont été prises à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités. 

Depuis 2017, le Gouvernement a pris plusieurs mesures en faveur des travailleurs indépendants :

• allégement des charges ;
• renforcement de la protection des indépendants ;
• simplification des démarches à effectuer ;
• soutien à la création d’entreprise.

Plusieurs obstacles restaient cependant à surmonter : une meilleure protection du patrimoine personnel des indépendants, un cadre plus propice à leur reconversion, un accès simplifié à la formation, un environnement plus favorable à la transmission et à la reprise de leur entreprise.

Le Plan Indépendants ou le sourire de Sisyphe ?

« Il faut imaginer Sisyphe heureux. (…) On peut vous dire : on s »engage sur les choses. L »exécution après est terriblement compliquée. Il y a toujours des grains de sable. (…) Il faut traquer toutes les complexités qu »on va nous remettre autour. Car derrière chaque simplification, il y avait des règles qui avaient leurs défenseurs. (…) Néanmoins, la simplification, on a beaucoup de choses à améliorer dans notre pays. Et donc, je le dis parce que la complexité, c »est l »ennemi des plus petits et c »est l »ennemi des gens occupés.

Discours du Président Emmanuel Macron aux Rencontres de l »Union des Entreprises de proximité – 16/09/2021

Dans un contexte de sortie de crise, le « Plan Indépendants » se compose de près de 20 mesures proposant des réponses aux obstacles auxquels peuvent faire face ces entrepreneurs du quotidien :

Axe 1 – Créer un statut unique protecteur et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société

Le premier axe de ce plan porte sur le statut juridique des indépendants :

• Instaurer un statut unique pour l’entrepreneur individuel (contre deux actuellement) pour protéger l’ensemble de son patrimoine personnel : la mise en place de ce statut unique impliquera la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

• Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société pour permettre la transmission de la totalité du patrimoine professionnel en une seule opération.

Axe 2 – Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

Le deuxième axe s’articule autour de six grandes mesures touchant la protection sociale des indépendants :

• Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation.

• Permettre une meilleure protection du concubin du chef d’entreprise, en ouvrant le statut de conjoint collaborateur et en simplifiant le calcul de cotisations sociales de ce dernier.

• Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel, au plus près des revenus qu’ils perçoivent.

• Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité : Un indépendant pourra demain déterminer en temps réel son revenu estimé et ajuster ses cotisations au plus près de ses possibilités financières, sans crainte d’une pénalité en cas de mauvaise estimation.

• Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

• Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières.

Axe 3 – Faciliter la reconversion et la formation

Trois mesures portant sur la formation et la reconversion composent ce troisième axe du plan de soutien aux indépendants :

• Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable.

• Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI.

• Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

Axe 4 – Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

Le quatrième axe, composé de quatre mesures, s’inscrit dans un objectif de transmission :

• Dynamiser la reprise des fonds de commerce.

• Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance.

• Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite.

• Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

Axe 5 – Simplifier l’environnement juridique et l’accès à l’information

Enfin, le cinquième et dernier axe de ce plan de soutien doit permettre de simplifier les démarches auxquelles font face les travailleurs indépendants :

• Simplifier le début d’activité des entreprises.

• Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées.

• Assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance.

• Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers.

• Créer un site internet unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.

Sources : La Tribune – Simplification administrative : une promesse qui ne date pas d’hier | Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d »Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les simplifications administratives nécessaires aux entreprises, Paris le 28 septembre 2007 | Dossier de presse « Plan Indépendants » | Discours du Président Emmanuel Macron aux Rencontres de l »Union des Entreprises de proximité